Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges [...] Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. [...] Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l'allocation d'aide au retour à [...] Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. [...] L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante sur le marché de la cartographie en ligne. [...] Bottin Cartographes, spécialisée dans la vente de produits cartographiques sur internet (plans, itinéraires etc…) vient de remporter la bataille qu’elle avait engagée contre Google, et sa [...] Lire la suite
Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
Le distributeur d’énergie EDF et l’ancien coureur cycliste Floyd Landis, vainqueur déchu pour dopage du Tour de France en 2006, viennent d’être condamnés pour avoir utilisé le même pirate [...] A première vue, rien ne rapproche Floyd Landis, l’ancien coureur cycliste américain condamné pour dopage, et EDF, premier producteur et fournisseur d’électricité en France. [...] Et pourtant, le tribunal de Nanterre vient, à l’issue d’un même procès, de reconnaître l’un et l’autre coupables de faits d’espionnage. [...] EDF a été condamné à une amende pénale de 1,5 million d’euros pour s’être introduit, de manière complice, dans le système informatique du dirigeant de l’organisation écologiste [...] De son côté, Floyd Landis avait utilisé le même « hacker » pour se procurer des documents établis par le laboratoire national de dépistage du dopage (LNND) qui avait décelé des traces [...] Lire la suite
Pôle Emploi devra verser 23 000 euros d’indemnité à l’une de ses salariés qui avaient cumulé des contrats précaires entre 2003 et 2010. [...] Pôle Emploi a été condamné la semaine dernière à verser 23 000 euros d’indemnités de licenciement à l’une de ses salariés qui avait cumulé des contrats précaires pendant sept ans [...] Cette affaire, révélée par Le Parisien, prend bien évidemment une résonnance particulière en raison de l’assignation du service public de l’emploi, chargé de la réinsertion des chômeurs, [...] En 2003, Pôle Emploi avait recruté une quinquagénaire sur un poste d'agent administratif : d’abord embauchée sous un contrat emploi solidarité (CES), contrat aidé remplacé en 2005 par les [...] Les juges ont visiblement considéré comme abusif le recours à ces contrats précaires puisque outre les 23 000 euros que Pôle Emploi devra verser à la plaignante au titre des indemnités de [...] Lire la suite
Condamnée par le tribunal de commerce de Lille pour « clauses abusives » envers ses fournisseurs, l'enseigne de grande distribution Auchan devra régler une amende d'un million d’euros. [...] Après deux ans de procédure, Auchan vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Lille à verser une amende d’un million d’euros : comme d’autres enseignes du secteur, le [...] Suite à ce rapport, l’Etat, qui reprochait à Auchan d’imposer « un déséquilibre significatif » en contradiction avec la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, avait décidé [...] Après examen du dossier, les magistrats ont estimé qu’un déséquilibre contractuel existait bien entre l’enseigne et ses fournisseurs lorsqu’il s’agissait de renégocier les prix (mais pas [...] Dans un communiqué, celle-ci regrette qu’on lui reproche « de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la Loi de [...] Lire la suite
L’enseigne de distribution, qui n’avait pas décompté le forfait pause de 1 200 de ses salariés, a été condamné à 3,66 millions d’euros. [...] Reconnue coupable d’avoir payé un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti », l’enseigne de distribution Carrefour Hypermarchés vient d’être condamnée par le tribunal de police [...] Carrefour a été épinglé dans douze de ses magasins où le forfait pause n’était pas considéré dans le calcul des salaires. [...] Selon l'inspection du travail, la non prise en compte des heures de pause a généré, pour les salariés lésés, un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois, selon les catégories de [...] En réparation, Carrefour devra verser 2000 euros à chacun des salariés et 15 000 euros d'amende aux syndicats à l’origine de la procédure judiciaire. [...] Lire la suite
En 2006, un ingénieur de 39 ans, employé par Renault au Technocentre de Guyancourt, s’était donné la mort en se jetant du cinquième étage du bâtiment. [...] Pour la justice, l’entreprise Renault a commis une « faute inexcusable » qui est à l’origine du suicide d’un de ses salariés en octobre 2006. [...] Ce suicide avait été le premier d’une série de trois, survenus en l’espace de quatre mois sur le même site, ce qui avait jeté un doute sur la réalité des conditions de travail au sein de [...] La procédure engagée avait abouti à la décision du Tribunal des Affaires Sociales (TAS) de reconnaître, fin 2009, la « faute inexcusable » de l’employeur au motif qu’il aurait « dû avoir [...] Selon les dires de sa famille, la victime, surmenée et mise sous pression par sa hiérarchie, avait, avant son suicide, perdu beaucoup de poids et « pleurait tous les soirs ». [...] Lire la suite
Le tour de vis promis par le gouvernement sur le front de la sécurité routière inquiète grandement les fournisseurs d’avertisseurs de radars, dont certains produits sont voués à la [...] Pour tenter d’enrayer la hausse de la mortalité sur les routes de France (+20% en avril), le gouvernement vient de prendre une batterie de mesures répressives : les grands excès de vitesse sont [...] Inquiets par cette décision rapide qui condamne leurs produits, Coyote System, Inforad et Wikango, les trois principaux fabricants français d'avertisseurs de radars, sont montés au créneau dans [...] Lire la suite
