Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Guy Bedos était aujourd’hui sur le site de la sidérurgie de Florange (Moselle) pour marquer son soutien aux ouvriers métallurgistes d’ArcelorMittal, inquiets du devenir de leur usine. [...] Quel bon vent vous amène monsieur Bedos ? [...] Il leur avait rendu visite il y a quelques années et leur avait lancé au passage : « Si un jour vous avez besoin, n’hésitez pas ! » [...] Ils n'ont pas oublié de s'en souvenir. [...] L’humoriste, qui n’a jamais dissimulé son engagement politique bien à gauche, ne pouvait qu’être le bienvenu sur ce site menacé par la mise en sommeil de ses deux hauts fourneaux. [...] Lire la suite
La loi fait la distinction entre un contrat de travail pour un salarié et un contrat de mission pour un auto-entrepreneur. [...] L’un des griefs portés à l’encontre du statut de l’auto-entrepreneur visait les abus commis par certains chefs d’entreprise plus enclins à recruter, pour des missions ponctuelles, des [...] En fait, la nature du lien de subordination entre l’employeur et l’employé est déterminant pour définir dans quelles mesures ce dernier se doit d’évoluer sous un contrat de travail ou un [...] Selon un arrêt de la Cour de cassation (cass. [...] Le contrat de mission, utilisé pour l’embauche d’auto-entrepreneurs, se rapproche davantage du contrat d’entreprise ou « louage d’ouvrage » par lequel « l'une des parties s'engage à [...] Lire la suite
La DRH de l’opérateur en téléphonie SFR a décidé d’instaurer, à compter du 1er mars 2012, un congé paternité de onze jours pour ses salariés homosexuels. [...] Les lesbiennes et gays employés par le groupe SFR auront droit, comme leurs homologues hétérosexuels, à un congé paternité de onze jours, à compter du 1er mars 2012. [...] Cette avancée sociale a été obtenue suite à une réunion organisée entre HomoSFèRe, l'association des lesbiennes, gays, bi et trans de SFR, et la direction des ressources humaines du groupe : [...] Finalement la DRH a été plus loin qu’il ne l’espérait : d’abord en accordant aux lesbiennes un droit au congé paternité (si leur conjoint vient d’avoir un enfant), puis en étendant ce [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante sur le marché de la cartographie en ligne. [...] Bottin Cartographes, spécialisée dans la vente de produits cartographiques sur internet (plans, itinéraires etc…) vient de remporter la bataille qu’elle avait engagée contre Google, et sa [...] Lire la suite
L’opérateur GDF Suez vient d’annoncer qu’il ne révisera ses tarifs de gaz avant le 1er juillet 2012. [...] Après la suspension, par le Conseil d’Etat, du gel tarifaire décrété l’an dernier par le gouvernement, le gaz a encaissé une hausse de 4,4% le 1er janvier dernier. [...] Cette marge était jugée insuffisante par les opérateurs gaziers qui estimaient à 10% la hausse déterminée en fonction du mode de calcul officiel des prix de l’énergie, ce qu’avait [...] Les opérateurs s’étaient alors mis en devoir de réviser à nouveau ses tarifs dans les six prochains mois, d’autant que, dans son arrêté sur le gaz en date du 23 décembre 2011, le [...] Alors que beaucoup tablaient sur un nouveau réajustement tarifaire dès le 1er avril 2011, le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet a finalement précisé que l’échéance serait repoussée [...] Lire la suite
Selon une étude Coe Rexecode, les français ont effectué, l'an dernier, moins d’heures de travail que tous leurs homologues européens. [...] C’est une grosse pique qu’a envoyée le cabinet d’études Coe-Rexecode sur les 35 heures hebdomadaires, les fameuses RTT instaurées rappelons-le par le gouvernement de Lionel Jospin à la fin [...] Restons-en au constat : les salariés français, exerçant à plein temps, ont effectué 1 679 heures en 2010, contre 1 930 pour les allemands, 1 856 pour les britanniques et 1 813 pour les italiens. [...] Ces résultats ne concernent que les salariés employés à temps plein et pas les travailleurs indépendants et les salariés employés à temps partiel : en termes d’heures effectuées à [...] Toujours est-il que Coe-Rexecode s’appuie sur ces résultats pour dresser un bilan sévère des 35 heures : « Le dynamisme démographique de la France est un atout majeur dont la France peut tirer [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
Les entreprises et professionnels peuvent désormais bénéficier de l’abonnement Fibre Pro d’Orange qui offre un débit cent fois plus rapide que l’ADSL. [...] Orange, la filiale de France Telecom, qui déploie plusieurs années la fibre optique dans les réseaux de communication, vient de lancer son offre Fibre Pro, basée sur l’utilisation de cette [...] Ce nouveau service s’appuie sur le réseau Fiber to the Home (fibre optique jusqu’à la maison) dont les débits peuvent atteindre des niveaux cent fois supérieurs à ceux générés par la [...] Les performances de la Fibre Pro devraient permettre l’envoi et le téléchargement de dossiers plus volumineux, l’utilisation de la Haute définition lors des visio-conférences ou encore [...] Aujourd’hui, plus de 70% des sites d'entreprises de 4000 communes peuvent d'ores et déjà bénéficier de la Fibre Pro, en attendant la généralisation du réseau. [...] Lire la suite
