En réaction aux positions prises par certains parlementaires UMP et le candidat PS à l’élection présidentielle François Hollande, qui souhaitent corriger le régime de l’auto-entreprise, la [...] Limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise ? [...] Mi-décembre, le député UMP Jean-Louis Christ a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à limiter à deux ans maximum la durée d’exercice sous le régime de [...] Ce qui n’a pas manqué de faire réagir la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs n’auront finalement pas à faire certifier leurs comptes. [...] La mesure avait fait sortir de ses gonds l’Union des Auto-entrepreneurs qui craignait une complexification du régime : en gros, l’amendement déposé par Gilles de Courson dans le cadre de [...] Outre l’Union des auto-entrepreneurs, cette nouvelle obligation imposée aux adhérents du statut, conçu au départ comme un régime ultra-simplifié par rapport aux autres, s’est attirée le [...] Finalement, ces différents arguments ont pesé dans la balance et convaincu Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, de retirer cette disposition législative. [...] Lire la suite
Dans son projet présidentiel de 2012, le Nouveau centre prévoit plusieurs mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises. [...] Baisse d’impôts et allongements de la durée du travail. [...] Le passage aux 37 heures hebdomadaires constitue la mesure phare, mais aussi la plus symbolique, d’un plan essentiellement fondé sur des assouplissements de la législation du travail et des [...] Hervé Morin, qui doit très prochainement déclarer sa candidature à l’élection présidentielle, prévoit ainsi un abaissement du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,3%) au taux [...] Autres nouveauté fiscales : la possibilité pour les petites entreprises de déduire de leur impôt jusqu’à 200 000 euros lorsque cette somme est réinjectée dans leur capital. [...] Lire la suite
Le nouveau président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Daghi vient d’annoncer la baisse surprise du principal taux directeur à 1,25%, soit une baisse d’un quart de point. [...] Selon Hervé Hatt, directeur général de meilleurtaux. [...] Lire la suite
Une campagne de sensibilisation, lancée par le gouvernement, vise à convaincre les entrepreneurs individuels à opter pour le statut EIRL, réputé plus protecteur. [...] Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est encore récent (1er janvier 2011), aussi n’a-t-il pas encore séduit une frange des candidats à la création [...] « Ce statut répond aux attentes des entrepreneurs, notamment des artisans, en leur apportant plus de protection » souligne l’annonce qui fait aussi intervenir Alain Belais, le directeur [...] Lire la suite
Après l’abandon de la taxe sur les parcs à thème, le gouvernement prévoit une mesure de compensation sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] Nouveau rectificatif apporté au plan de rigueur gouvernemental pour réduire le déficit public : Bercy a annoncé (en confirmation d’une information révélée par Les Echos) une alternative au [...] Il s’agit d’instaurer une taxation de 2% sur chaque nuitée réservée au-delà de 200 € dans les hôtels quatre étoiles et plus (établissements dits de luxe), impôt qui devrait rapporter [...] La première mouture de l’amendement déposé par les députés UMP prévoyait une taxe de 14% sur chaque nuitée supérieure à 300 €, mais ce barème n’a pas été retenu sous la pression du [...] D'ores-et-dejà, les professionnels du secteur craignent que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à l'impôt indirect, comme entre 1981 et 1994 lorsque plusieurs [...] Lire la suite
Alors que le parti Socialiste s’est prononcé en faveur du relèvement de l’actuel TVA à 5,5% dans la restauration, le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre a rassuré les [...] La TVA à 5,5% continuera à s’appliquer dans la restauration : c’est de que vient de confirmer le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre aux professionnels du secteur, qualifiant [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans minimum ont la possibilité de créer et de gérer leur entreprise, sous certaines conditions. [...] Votée le 15 juin dans le cadre de la loi sur l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) préparée par l’ancien Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli, la disposition [...] La loi autorise désormais cette tranche d’âge, non seulement à créer leur société, mais aussi à la gérer et à la diriger en leur nom. [...] Lire la suite
Le nouveau régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2011. [...] Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels en phase de création ou déjà en activité, qu’ils soient commerçants, artisans, exploitants agricoles ou auto-entrepreneurs, ont la [...] La constitution du patrimoine affecté résultera du dépôt d’une déclaration effectuée :- au registre de publicité légale auquel l’entrepreneur est tenu de s’immatriculer,- à un [...] Lire la suite
Faciliter les démarches administratives et rendre la fiscalité plus attractive : voici les deux chantiers auxquels le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre souhaite se consacrer [...] Lire la suite
