Après un léger recul en février (-3,3%), le nombre de créations d’entreprise est reparti en hausse au mois de mars (+8,4%), notamment grâce à un net rebond du nombre d’auto-entrepreneurs [...] La courbe des créations d’entreprise poursuit son mouvement en dents de scie : à la baisse de février, légère (-3,3%), succède une hausse, tout aussi timide (+8,4%), en mars, indique [...] Cette reprise a été largement alimentée, le mois dernier, par les auto-entrepreneurs (+11,4% d’adhésions au régime) : 30 377 auto-entreprises ont vu le jour, c’est près de 4 000 de plus par [...] Le résultat est donc plutôt positif malgré les incertitudes que l’échéance présidentielle fait peser sur l’avenir du statut : François Hollande (PS) et François Bayrou (MoDem) ont [...] Lire la suite
Parmi les réformes de engagées par Nicolas Sarkozy au cours de son quinquennat, la création du statut de l’auto-entrepreneur reste, de loin, la plus consensuelle. [...] Chaque réforme charrie avec elle son lot de mécontents. [...] A l’autre bout du bilan, on trouve les réformes les plus consensuelles : parmi elles, c’est le statut de l’auto-entrepreneur, approuvé par 73% des sondés, qui emporte le plus de suffrages, [...] La quasi-unanimité suscitée par le régime de l’auto-entreprise (71% des sympathisants de gauche l’approuvent également), n’est guère étonnante : lancé en 2009, cette formule juridique [...] Trois ans après sa création, le statut a séduit près d’un million de personnes. [...] Lire la suite
80% des auto-entrepreneurs considèrent leur régime juridique comme une phase transitoire vers un autre statut d’entreprise, annonce la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur [...] Une très forte majorité des auto-entrepreneurs en exercice souhaite évoluer vers un autre statut d’entreprise : c’est d’autant moins une surprise que ce régime, instauré en 2009, a été [...] Aujourd’hui, plus de 900 000 personnes exercent sous le statut de l’auto-entrepreneur : 63% auraient choisi ce régime en raison des avantages fiscaux qu’il offre (exonération de TVA, de CET [...] Selon l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les auto-entrepreneurs en 2011 s’établirait à 13 000 €, contre 7 400 € l’année précédente. [...] [...] Lire la suite
Cabinet d'expertise comptable implanté à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes et Nancy, L-Expert-comptable. [...] Ses services sont multiples et spécialisés par secteur d'activité : L-Expert-comptable. [...] Lire la suite
Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
Si le régime de l’auto-entreprise dispense ses adhérents d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dans certains cas [...] Dans une volonté de simplification administrative, le statut de l’auto-entrepreneur, tel qu’il a été instauré en janvier 2009, ne contraint pas les créateurs à immatriculer leur nouvelle [...] Quels avantages cette dispense leur apportent-ils ? [...] Certains auto-entrepreneurs finissent néanmoins par renoncer à cette dispense en procédant à une immatriculation volontaire. [...] La signature d’un bail commercial en vue d’une location à long terme, avec les autres avantages associés, ne peut se faire sans immatriculation préalable au RCS et au RM. [...] Lire la suite
Une enseigne doit obligatoirement fournir un Document d’information précontractuel (DIP) avant de signer un contrat avec un candidat à la franchise. [...] La loi Doubin, votée en décembre 1989, avait renforcé l’encadrement juridique du contrat de franchise en imposant, au préalable, une information précontractuelle codifiée. [...] C’est l’objet du DIP (Document d’information précontractuel), un document obligatoire à la réception duquel un délai de 20 jours maximum doit être respecté avant l’engagement définitif. [...] Quelles informations doit comporter le DIP ? [...] Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services de l’enseigne doit être faite, ainsi que ses perspectives de croissance à court et moyen termes. [...] Lire la suite
A partir du 1er août 2011, les employeurs qui recrutent un salarié devront effectuer une nouvelle déclaration préalable à l’embauche (DPAE). [...] A partir du 1er août 2011, les employeurs devront effectuer de nouvelles formalités administratives lors de l’embauche d’un salarié. [...] Cette nouvelle déclaration d’embauche permettra de procéder à l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire [...] La copie de la DPAE devra être remise au salarié lors de son embauche ou, à défaut, la copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf attestant qu’une déclaration lui est parvenue. [...] (source : Les Echos). [...] Lire la suite
Les effets de la fin de la prime à la casse se font toujours sentir sur le marché de l’automobile français : 210. [...] Lire la suite
Voici les étapes clés à suivre lors de la création d’une entreprise. [...] Choisir un nomVotre entreprise doit recevoir une dénomination sociale pour se distinguer des autres. [...] Se créer un siège socialLe siège social pour un entrepreneur est l’équivalent de la résidence principale pour un particulier. [...] Rédiger les statutsLes statuts devront comporter un certain nombre de mentions légales : l’objet social de la société, son appellation, son capital, le niveau des apports de chacun des [...] Ouvrir un compte bancaireC’est une étape cruciale mais souvent semée d’embuches, le banquier n’étant jamais rassasié de garanties. [...] Lire la suite
