Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Le LBO désigne une procédure dite « Leverage buy Out » qui consiste, pour un fonds d’investissement, à racheter une entreprise par endettement de façon à créer ensuite un effet de levier [...] « C'est toujours le même processus: un groupe financier vient, reprend pour une somme modique les capitaux d'une entreprise, et se rémunère en empruntant et en se faisant rembourser ses emprunts [...] En réalité, la technique est un petit plus complexe : d’abord parce qu’elle ne s’applique exclusivement aux entreprises en difficulté et qu’elle n’est pas forcément génératrice de [...] Mais l’exemple de Still-Staxby, repris par le groupe allemand Kion lui-même géré par le fonds de pension américain KKR et la banque Goldman Sachs, est saisissant :Le fonds d’investissement a [...] A terme, l’objectif du LBO consiste, via le mécanisme de l’intégration fiscale, à diminuer la base d’imposition de l’entreprise du montant de la dette d’acquisition, ou bien de revendre [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le député UMP Yves Bur, également rapporteur du Budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, préconise des hausses successives de 10% du prix des [...] Malgré les hausses successives des taxes depuis 2003, le marché du tabac s’est stabilisé et beaucoup de fumeurs se sont, pour contrer la flambée, rabattus sur des produits à rouler. [...] Résultat, les français semblent plus accros à la cigarette aujourd’hui (29,1% de consommateurs quotidiens) qu’il y a cinq ans (27%). [...] Pour enrayer cette spirale, Yves Bur propose des remèdes choc : un nouveau gros coup de vis sur les prix d’abord. [...] Le rapport préconise également une modification du statut des buralistes afin de découpler le montant de leur rémunération du volume de ventes de tabac. [...] Lire la suite
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...] Lire la suite
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Le français PSA et le géant américain General Motors étudieraient des projets d’alliances stratégiques, une information confirmée ce matin par le ministre du Travail Xavier Bertrand. [...] Ce serait une révolution : PSA Peugeot Citroën pourrait conclure prochainement un projet d’alliance stratégique avec l’américain General, co-leader mondial du marché de l’automobile. [...] Le constructeur français, en grande difficulté financière, compte s’appuyer sur le géant américain pour trouver un second souffle en gagnant de nouvelles parts de marché à l’international, [...] De son côté, GM espère, grâce au potentiel de la marque française, trouver un nouveau débouché sur le marché européen où il peine à écouler ses petits modèles, malgré la présence de sa [...] Mais si les discussions ont bien lieu entre GM et PSA sur ce projet d’alliance, rien n’est acquis : la famille Peugeot, qui détient 30,9% du capital et 48,3% des droits de vote de PSA, a [...] Lire la suite
