Toute entreprise comporte des risques : après les avoir analysés un par un, souscrivez aux contrats d’assurance les plus adéquats. [...] Les assurances représentent un gros coût pour une entreprise, à la hauteur des enjeux et des ambitions de l’entrepreneur qu’il l’a créée. [...] Votre analyse de risques vous permettra de déterminer lesquels d’entre eux vous pourrez prendre en charge avec votre trésorerie et ceux qui devront être impérativement couverts par un contrat [...] Citons les deux principales : l’assurance pour les locaux et l’assurance pour les véhicules. [...] Rappelons qu’en cas de dommages dus à la météo (tempête, inondations principalement), c’est la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui déclenche le processus [...] Lire la suite
Pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le plafond des indemnités journalières va être baissé pour les salariés les mieux payés. [...] Une semaine après l’annonce de l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le gouvernement planche sur une mesure compensatoire visant à créer une économie équivalente [...] Un compromis vient d’être trouvé entre le gouvernement et un groupe de travail composé de députés UMP : il vise, comme le craignaient beaucoup d’assurés, à baisser, pour une certaine [...] Cette mesure devrait, selon les estimations officielles, rapporter quelque 150 millions d'euros dans les caisses de l’Assurance maladie, soit une économie inférieure à celle sur laquelle le [...] Rappelons qu'un jour de carence (sans prise en charge de l'Assurance maladie) a été créée dans la fonction publique. [...] Lire la suite
Une étude de l'Institut Montaigne dévoilée ce matin par La Tribune prône la création d’un contrat de travail unique, sans durée déterminée mais avec un objet initial défini. [...] C’est presque une vieille lune du programme UMP : la création d’un contrat de travail unique, destiné à supplanter le contrat de travail à durée déterminée (CDD), figurait déjà dans le [...] Lire la suite
Le gouvernement a confirmé l’instauration, dans la fonction publique, d’un jour non indemnisé en cas d’arrêt maladie. [...] Révélée en début de semaine, cette information a été confirmée aujourd’hui par le premier ministre François Fillon : le gouvernement a bien l’intention d’instaurer un délai de carence [...] Ces journées d’absence non prises en charge par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie, existent déjà dans le secteur privé, le délai y étant fixé aujourd’hui à trois jours. [...] Au-delà de cette période, qui sera donc fixée à un jour pour les fonctionnaires et à quatre pour les salariés du privé, les caisses d’assurance maladie dont dépendent les travailleurs [...] Autre mauvaise nouvelle pour les salariés : ces indemnités sont aussi appelées baisser si le gouvernement valide le projet visant à refondre leur mode de calcul non plus sur le salaire brut mais [...] Lire la suite
Les agents de la fonction publique pourraient subir un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. [...] Aujourd’hui, un salarié du secteur privé placé en arrêt maladie pendant quatre jours n’est pas payé les trois premiers, sa prise en charge ne débutant qu’à partir du quatrième. [...] Ce privilège pourrait être prochainement remis en cause : selon La Tribune, le ministère de l’Economie envisagerait d’en instaurer un pour les fonctionnaires, et, parallèlement, d’en [...] Ces deux mesures permettraient, selon Les Echos, de réaliser une économie de 220 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. [...] Lire la suite
Très critiqué par certains membres de la majorité parlementaire, le projet de taxation des indemnités accordées dans le cadre d’un congé parental (projet de loi de financement de la [...] Lire la suite
Une disposition visant à modifier le mode de calcul des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, est discutée ce mardi à l’Assemblée nationale. [...] Il est peu probable que le texte soit voté tel quel, bon nombre de députés de la majorité ayant d’ores-et-déjà exprimé leur désapprobation dans le sillage du député UMP Yves Bur, [...] Concrètement, cette disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, prévoit de revoir le mode de calcul des indemnités journalières versées aux [...] Selon le journal Le Monde, cette mesure répondrait à une volonté du gouvernement d’harmoniser le calcul des indemnités et d’économiser 220 millions d’euros. [...] Pour certains professionnels de la santé et syndicats, cette baisse des indemnités impacteraient en premier lieu les salariés les plus modestes n’ayant pas souscrit un contrat de prévoyance [...] Lire la suite
Un amendement adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale abaisse le seuil exonérant de cotisations sociales les indemnités de ruptures de contrat. [...] Au-delà d’un certain montant, les indemnités versées par l’employeur à un salarié à la suite d’une rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou indemnités de licenciement [...] Cette modification juridique a été validée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2012. [...] Le projet de loi incluant cet amendement de Yves Bur sera discuté en séance publique par les députés à partir du 25 octobre. [...] Lire la suite
Pôle Emploi devra verser 23 000 euros d’indemnité à l’une de ses salariés qui avaient cumulé des contrats précaires entre 2003 et 2010. [...] Pôle Emploi a été condamné la semaine dernière à verser 23 000 euros d’indemnités de licenciement à l’une de ses salariés qui avait cumulé des contrats précaires pendant sept ans [...] Cette affaire, révélée par Le Parisien, prend bien évidemment une résonnance particulière en raison de l’assignation du service public de l’emploi, chargé de la réinsertion des chômeurs, [...] En 2003, Pôle Emploi avait recruté une quinquagénaire sur un poste d'agent administratif : d’abord embauchée sous un contrat emploi solidarité (CES), contrat aidé remplacé en 2005 par les [...] Les juges ont visiblement considéré comme abusif le recours à ces contrats précaires puisque outre les 23 000 euros que Pôle Emploi devra verser à la plaignante au titre des indemnités de [...] Lire la suite
Description du CAPE ou Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise, qui permet de réaliser son projet à travers une couveuse. [...] Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de tester et réaliser son projet [...] de manière concrète et en situation réelle, sans pour autant procéder à la création de sa propre entreprise. [...] Le bénéficiaire du CAPE peut ainsi à travers une couveuse d’entreprises: [...] - Réaliser des actes commerciaux et démarcher ses clients, [...] Lire la suite
