Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Avec un recul de 11% par rapport à l’année 2010 (549805 créations en 2011, pour 622039 créations en 2010), la création d’entreprise connaît une baisse de régime. [...] Avec une prévision de plus de 60 000 défaillances d’entreprises pour l’année 2011, quasiment au même niveau que 2010 (Source EULER HERMES), il est plus que jamais nécessaire de bien [...] « Bien penser son entreprise et s’associer avec succès » arrive en librairie le 19 janvier 2012. [...] Pensé comme un livre de témoignages et de recettes pratiques d'entrepreneurs, ce guide à l'approche très concrète, apporte des réponses à l'entrepreneur qui souhaite structurer son projet, [...] Il met particulièrement en exergue le rôle prépondérant des relations humaines dans la dynamique de l’association au capital et donc dans la réussite de l’entreprise. [...] Lire la suite
La liste des services bénéficiant d’une réduction d’impôt pourrait être restreinte. [...] Aujourd’hui, les contribuables français qui embauchent un salarié pour certaines prestations de service à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% calculé sur les [...] La liste des services à domicile donnant droit à cet avantage fiscal est très importante : elle comprend à la fois les prestations d’entretien et de travaux ménagers, le jardinage, la garde [...] Néanmoins, face à la rigueur, des coupes pourraient être opérées dans ce crédit d’impôt : c’est en tout cas ce que vise un amendement adopté vendredi dernier par la Commission des [...] Ces services avaient été intégrés dans la niche fiscale en 2007 afin de « libérer » l’emploi de proximité mais c’était avant la dégradation des comptes publics et la rigueur budgétaire [...] Lire la suite
Le distributeur d’énergie EDF et l’ancien coureur cycliste Floyd Landis, vainqueur déchu pour dopage du Tour de France en 2006, viennent d’être condamnés pour avoir utilisé le même pirate [...] A première vue, rien ne rapproche Floyd Landis, l’ancien coureur cycliste américain condamné pour dopage, et EDF, premier producteur et fournisseur d’électricité en France. [...] Et pourtant, le tribunal de Nanterre vient, à l’issue d’un même procès, de reconnaître l’un et l’autre coupables de faits d’espionnage. [...] EDF a été condamné à une amende pénale de 1,5 million d’euros pour s’être introduit, de manière complice, dans le système informatique du dirigeant de l’organisation écologiste [...] De son côté, Floyd Landis avait utilisé le même « hacker » pour se procurer des documents établis par le laboratoire national de dépistage du dopage (LNND) qui avait décelé des traces [...] Lire la suite
Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
Selon le Wall Street Journal, Kadhafi aurait acheté des équipements de surveillance à une filiale de la société française Bull pour intercepter des courriels circulant sur le web. [...] Mouammar Kadhafi, chassé du pouvoir par les rebelles libyens le 19 août dernier, était bien renseigné et bien équipé. [...] Les journalistes américains indiquent aussi qu’une partie du matériel utilisé par les services de renseignements dépendant du pouvoir a été conçue et fournie par l’entreprise française [...] Amesys se trouve être une filiale de la société française Bull depuis janvier 2010. [...] Parmi les autres sociétés dont Kadhafi était client, figurent d'autres entreprises, comme une filiale de l’américain Boeing, Narus également, fabricant de logiciels de protection contre les [...] Lire la suite
Facebook vient de lancer une section spéciale « entreprise » qui livre des conseils pour optimiser sa présence sur le réseau social. [...] Alors que Google+ fait patienter les professionnels qui souhaitent investir le réseau, Facebook fait un pas vers les entreprises en lançant une section spéciale: cette page, éditée sous la forme [...] « Facebook pour l’entreprise » n’est donc pas un nouvel outil de Facebook, mais plutôt une sorte de guide informatif pour les entrepreneurs. [...] Rappelons que Google +, le réseau social créé par Google pour contrer la prédominance de son rival Facebook, n’est pas encore paramétré pour les entreprises, mais le géant américain a [...] Lire la suite
Nouveau site web édité par Libbre, société spécialisée dans l’information et l’accompagnement des créateurs et chefs d’entreprise, Entrepreneur. [...] Concept inédit jusqu’alors, Entrepreneur. [...] Avec leur carte Club Entrepreneur. [...] Ils pourront effectuer des achats de produits généraux ou encore participer à des ventes flash privées, tout en cumulant des points sur leur compte d’utilisateurs qui leur permettront de [...] Lire la suite
47% des créations d’entreprise dans les activités de services sont le fait d’auto-entrepreneurs. [...] Où trouve-t-on des auto-entrepreneurs ? [...] Certes, les auto-entrepreneurs y ont leur place (13% des créations sous ce statut), notamment dans les métiers de maintenance informatique et de réparation des biens personnels (25%), des soins du [...] Citons par exemple les activités scientifiques et techniques : elles regroupent 17% des créations d’auto-entreprises. [...] Enfin, 14% des créations d’entreprise dans le secteur de la construction sont le fait d’auto-entrepreneurs (maçonnerie, peinture etc. [...] Lire la suite
