Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Malgré les restrictions opérées sur le dispositif en 2011, la collecte de l’ISF PME n’a baissé que de 8% par rapport à 2010 annonce Les Echos. [...] Un particulier qui investit de l’argent dans une PME a droit à un allégement d’impôt : c’est l’objectif du dispositif ISF PME instauré en 2007 par le gouvernement pour permettre aux [...] Cette incitation fiscale, très novatrice ne France, aurait permis de mobiliser, chaque année, environ un milliard d’euros de capitaux privés en faveur des PME. [...] Oui, mais voilà, la crise économique de 2008-2010 a conduit le gouvernement à donner un sévère tour de vis dans ce mécanisme très coûteux : l’effectif des investisseurs a été revu à la [...] Malgré ces coups de canif, la collecte 2011 n’a pas été si mauvaise cette année : selon un rapport mené par Capital Finance (groupe Les Echos), une enveloppe globale de plus de 450 millions [...] Lire la suite
Le ministre du Budget François Baroin a évoqué l’hypothèse d’une contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus bancaires dès cette année. [...] Cette mesure viendrait contrebalancer le contenu impopulaire de la réforme de la fiscalité, qui prévoit l’allégement de l’Impôt sur la Fortune (ISF). [...] Lire la suite
Un nouveau dispositif visant à taxer les exilés fiscaux figure dans la réforme de la fiscalité adoptée le mercredi 11 mai 2011 en Conseil des ministres. [...] C’est une des mesures compensatoires incluses dans la réforme de la fiscalité qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) : [...] Le mois dernier, François Barouin, ministre du Budget, avait exposé les contours de cette réforme : L’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence [...] Jusqu’ici, les plus-values réalisées par les exilés fiscaux au moment de leur cession de titre n’étaient pas imposées : l’Exit Tax sera rétroactive à la date de son annonce, soit au 3 [...] Lire la suite
Le gouvernement a publié un décret le 7 avril 2011 (n°2011-380 publié le 7 avril 2011) qui accorde un crédit d’impôt aux contribuables redevables de l’ISF dès lors qu’ils versent un don [...] Lire la suite
Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, le gouvernement aurai décidé de maintenir le crédit d’impôt d’ISF pour les contribuables qui investissent dans les PME. [...] Ces dernières semaines, les rumeurs allaient bon train sur l’éventuelle disparition du dispositif ISF PME, dont on prédisait le sacrifice sur l’autel de la réforme de la fiscalité. [...] Selon La Tribune, « l'avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du gouvernement sur la fiscalité ». [...] Lire la suite
Le dispositif fiscal ISF-PME, qui incite, par l'application d'un crédit d’impôt, les particuliers à investir dans une entreprise, pourrait être remis en cause dans la cadre de la réforme de [...] La fin d’une fausse bonne idée ? [...] Lire la suite
En 2010, l’Etat a encaissé un surplus de 360 millions d’euros sur le produit de l’Impôt sur la Fortune (ISF). [...] Pour ceux qui en douteraient, l’Impôt sur la Fortune (ISF), assis depuis le 1er janvier 2011sur le patrimoine net imposable supérieur à 800 000 euros, rapporte encore gros à l’Etat. [...] Et même plus que prévu. [...] Après plusieurs estimations à la hausse, son produit 2010 s’établit à 4,4 milliards d’euros, soit un surplus de 360 millions par rapport au montant annoncé lors du collectif budgétaire. [...] A l’origine, le gouvernement tablait sur des rentrées fiscales de 3,5 milliards d'euros. [...] Lire la suite
Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. [...] Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne [...] L’amendement n° I-44, qui réduit de 75 à 50% la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME effectués directement ou par l'intermédiaire d'une société interposée, indique [...] L’amendement n° I-45 sur l’abattement encore abaissé à 40 % s'appliquera quel que soit le mode de rémunération, directe ou indirecte. [...] Lire la suite
Baisse du produit de l’ISF et investissement dans les PME. [...] Lire la suite
