Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui permet aux entreprises engagées dans une démarche de recherche et de développement, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, a été [...] C’est en 2004 que la loi accordant un statut spécifique aux entreprises innovantes, était entrée en application. [...] Les sénateurs viennent de rétablir le statut dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. [...] Lire la suite
Selon une étude du cabinet Sogedev, la réduction des avantages fiscaux liés au statut JEI, a conduit une forte majorité des dirigeants d’entreprise à restreindre drastiquement leurs [...] Depuis 2004, la loi accorde un statut spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés qui engagent des dépenses de recherche à hauteur de 15% de leurs charges totales. [...] Le dispositif a néanmoins été modifié en janvier 2011 dans le cadre de la réduction des niches fiscales : désormais l’exonération JEI est limitée en fonction d’un double plafond et [...] Selon une étude du cabinet Sogedev publiée ce jour dans Les Echos, ces restrictions ont contraint 64% des dirigeants interrogés disent avoir opéré un sérieux coup de frein sur leurs [...] En 2010, les exonérations fiscales accordées aux entreprises reconnues innovantes avaient coûté 121,7 millions d'euros à l’Etat. [...] Lire la suite
Selon La Tribune, le ministre de l’Industrie Eric Besson plaide pour un retour au niveau de 2004 de l’avantage fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes. [...] Lors de son instauration en 2004, ce dispositif se traduisait par des exonérations de charges sociales durant huit ans pour les entreprises bénéficiant du statut de JEI (Jeune entreprise [...] Ces nouvelles mesures avaient soulevé l’ire de quelque 2000 jeunes entreprises innovantes qui s’estimaient lésées par ce changement de programme de dernière minute, alors que leur business [...] [...] Lire la suite
Malgré les protestations et la mobilisation des professionnels du secteur de l’innovation, les sénateurs ont adopté la modification fiscale liée au statut JEI dont les exonérations seront [...] Lire la suite
Au grand dam des professionnels de la recherche et des représentants des PME, le gouvernement envisage de réduire les avantages fiscaux liés au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). [...] Pour le gouvernement, le statut JEI, dont ont bénéficié quelque 2 400 entreprises en 2009, figure au rang des niches fiscales à raboter. [...] Lire la suite
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides à l’embauche de salariés. [...] Le contrat d’apprentissage [...] Il vise les salariés âgés de 16 à 25 ans ou bien les jeunes qui suivent une « formation apprentissage junior ». [...] Le contrat de Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE) [...] Les entreprises peuvent y prétendre pour chacun de leurs employés âgés de 16 à 25 ans si ceux-ci répondent au moins à l’un des 3 critères suivants : [...] Lire la suite
