Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Les partenaires sociaux commencent ce vendredi les discussions portant le projet d’accords « compétitivité-emploi » qui permettraient aux employeurs et aux salariés de négocier eux-mêmes le [...] Ça risque d’être chaud : syndicats et patronat se retrouvent à partir d’aujourd’hui pour discuter des accords « compétitivité-emploi » que le gouvernement souhaite encourager dans les [...] Concrètement, ces accords, inspirés du modèle allemand, pourront être conclus, par entreprise et non par branche, lorsque qu’un ralentissement de l’activité, ponctuel, impose une modulation [...] Important : ces accords auront une durée limitée. [...] Bien évidemment, les délégués syndicaux auront leur rôle à jouer dans la conclusion de ces accords « compétitivité-emploi ». [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Dans son projet présidentiel de 2012, le Nouveau centre prévoit plusieurs mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises. [...] Baisse d’impôts et allongements de la durée du travail. [...] Le passage aux 37 heures hebdomadaires constitue la mesure phare, mais aussi la plus symbolique, d’un plan essentiellement fondé sur des assouplissements de la législation du travail et des [...] Hervé Morin, qui doit très prochainement déclarer sa candidature à l’élection présidentielle, prévoit ainsi un abaissement du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,3%) au taux [...] Autres nouveauté fiscales : la possibilité pour les petites entreprises de déduire de leur impôt jusqu’à 200 000 euros lorsque cette somme est réinjectée dans leur capital. [...] Lire la suite
Sous quel type de sociétés allez-vous évoluer ? [...] Hors statut de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour diverses formes juridiques. [...] La SARL (Société à responsabilité limitée)C’est un peu la société type, en tout cas la plus prisée par les créateurs d’entreprise, aussi parce que c’est la plus simple et la plus [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)Assez proche de la SARL, il n’en diffère que par son caractère individuel : un seul gérant détient la totalité du capital. [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Instauré le 1er janvier 2011, c’est un statut récent qui n’a, pour l’instant, séduit que 3 500 entrepreneurs (chiffres arrêtés [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
Suite à un changement de législation autorisant désormais l’ouverture de ce type de réseau de transport sur les territoires nationaux, Eurolines vient d’ouvrir six lignes d’autocars [...] Lire la suite
A partir d’une certaine durée, un stagiaire doit toucher une indemnisation légale, à moins qu’il ait accepté de ne pas se faire rémunérer. [...] Plusieurs associations ont pointé, ces dernières années, les abus liés à l’emploi de stagiaires en entreprise : tâches secondaires, absence de rémunération, périodes de travail mal [...] Premièrement : la convention de stage est obligatoire et doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’école dont celui-ci dépend. [...] Lire la suite
Une convention vient d’être signée entre l’Etat et plusieurs organisations professionnelles pour réduire la consommation d’énergie liée à l’éclairage dans certaines entreprises. [...] Les signataires de cette convention, Ministère de l’Energie, organisations professionnelles, Ademe et éco-organisme Récyclum, souhaitent réduire de 25% les dépenses en énergie liées à [...] Cette convention sera mise en oeuvre très vite, dès le mois d'octobre 2010. [...] Lire la suite
La Sécurité Sociale va encaisser 570 millions d’euros au titre des fraudes détectées en 2009 par l’Urssaf dans les entreprises. [...] Le montant des sommes récupérées en 2009 par l’Urssaf à l’issue des contrôles opérés dans les entreprises, a explosé de près de 70% par rapport à 2008 selon une information du journal [...] Lire la suite
