Après moult reports et rebondissements, les juges du tribunal de commerce de Paris ont fini par prononcer la liquidation de l’entreprise de transport maritime SeaFrance (880 salariés). [...] De faux espoirs en coups de théâtre, de reports en coups d’arrêts, le dossier SeaFrance n’aura pas épargné les 880 salariés de l’entreprise de transport maritime transmanche. [...] Il n’en fallait pas plus pour décrédibiliser complètement le projet de Coopérative ouvrière montée par les salariés, déjà fragilisé par un plan de financement plus que bancal (il manquait [...] Qu’est ce que cela signifie ? [...] Lire la suite
L’ACCRE se traduit par une exonération de charges sociales pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. [...] L’ACCRE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage. [...] Les demandeurs d’emploi sans allocation peuvent aussi prétendre à l’ACCRE, à condition qu’ils puissent justifier d’une inscription de six mois au moins à Pôle Emploi au cours des [...] Autres candidats éligibles à l’ACCRE : Les jeunes de moins de 30 ans non inscrits à Pôle Emploi et donc sans indemnisation chômage. [...] Lire la suite
Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes, elle doit se déclarer en cessation de paiement. [...] Dépôts de bilan, faillites, banqueroute…on englobe aujourd’hui facilement ces expressions courantes et connues dans le terme juridique « cessation de paiement ». [...] Selon l’article L631-1 du Code de commerce, l’état de cessation des paiements est « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible». [...] Le chef d’entreprise qui ne respecte ce processus est passible d’une poursuite judiciaire pour « faute de gestion ». [...] Lire la suite
Fruit de la fusion du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est obligatoire dans les [...] Le nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre. [...] A défaut, l’employeur est astreint au versement d’une contribution financière à Pôle Emploi, d’un montant équivalent à 2 mois du salaire brut que perçoit le salarié en phase de [...] Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé visant à favoriser leur retour vers l’emploi. [...] Le CSP devient obligatoire pour toutes les entreprises placées en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Lire la suite
Le nombre des défaillances d’entreprise a à peine reculé au deuxième trimestre 2011 (-0,3%) par rapport à la même période en 2010, tendance qui confirme les incertitudes liées à une [...] Lire la suite
L’Insee a annoncé une baisse de 16,7% des défaillances d’entreprises en septembre 2010. [...] Il y a eu un mieux sur le front des faillites d’entreprises en septembre 2010 (-16,7%), après les mauvais résulats de mois précédent (+14,2%). [...] Lire la suite
La dernière enquête de l’assureur-crédit Coface indique une baisse assez significative du nombre de faillites en 2010. [...] Les PME (de 20 à 250 salariés) et…les grandes entreprises (plus de 250) sont les principales bénéficiaires de cette légère embellie : la baisse des faillites s’établit à -12% par rapport [...] Au total, 61 749 entreprises ont déposé le bilan en 2010, prélude à un placement en procédure de redressement, ou à une liquidation judiciaire. [...] Selon la dernière étude de l’assureur-crédit Coface, c’est moins qu’en 2009 (-4,2%), même si la courbe du nombre de faillites reste encore largement au-dessus du niveau d’avant crise (+ [...] Les secteurs encore en difficulté sont la pharmacie (+23,7%), l'énergie (+12,9%) et les télécommunications (+12,8). [...] Lire la suite
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises est en voie de stabilisation en France, les PME commencent, pour la première fois, à voir le bout du tunnel, selon l’Observatoire Coface. [...] L’analyse de Coface diffère quelque peu des récentes projections de l’assureur-crédit Euler Hermes pour qui le nombre de défaillances d’entreprises allait encore augmenter en 2010, à +2%, [...] Lire la suite
D’après les projections de l’assureur-crédit Euler Hermes, les défaillances d’entreprises devraient atteindre un nouveau pic en 2010 à +2 %, soit 65 900 faillites au total. [...] Les premiers signes tangibles attestant d'une reprise économique au premier semestre 2010 ne suffiront pas à enrayer la spirale négative des faillites d’entreprises en France. [...] Principaux secteurs touchés : le bâtiment, les services aux entreprises et l’hôtellerie-restauration. [...] Selon Euler Hermes, le contexte de croissance molle et le sentiment global d’incertitudes économiques liées à la fin des mesures d’aides aux entreprises et aux conditions de financement pèse [...] L’assureur rappelle, par la même occasion, que les mesures fiscales, appliquées dans le cadre du plan de relance, ont permis de sauver, via l’injection de près de 26 milliards d’euros dans [...] Lire la suite
D’après l’assureur-crédit Coface, les défaillances d’entreprises françaises ont de nouveau diminué en mai (moins 5 %) après une première forte baisse enregistrée en avril (moins 10%). [...] Lire la suite
