François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...] Lire la suite
Le nombre de défaillances d’entreprise augmentent et le Fonds national de garantie des salaires a creusé son déficit en conséquence. [...] Au mois d’octobre, la cotisation AGS (Association pour la Gestion du Régime de Garantie des créances des salariés) augmente encore. [...] En effet, le FNGS intervient pour le règlement des salaires, préavis ou indemnités des salariés dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire (*). [...] Le conseil d’administration qui décide des hausses du taux de la cotisation AGS se compose de représentant du Medef, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) [...] [...] Lire la suite
Le nouveau décret concernant les rémunérations des patrons interdit stock-options et actions gratuites aux dirigeants d’entreprise aidées par l’Etat. [...] Le décret sur la rémunération des patrons, annoncé par François Fillon a été publié mardi 31 mars 2009 au Journal Officiel et entrera en vigueur jusqu’à fin 2010. [...] Lire la suite
L’ouverture d’un compte au nom de la société est une étape importante dans la création de l’entreprise. [...] Le compte de l’entreprise [...] L’ouverture du compte de l’entreprise se fait en déposant à la banque le capital de départ de l’entreprise, et en présentant au banquier le projet des statuts. [...] Lire la suite
