Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
A l’issue du Sommet social réunissant patrons et syndicats, le gouvernement annonce une réforme de la formation professionnelle pour limiter les dégâts sociaux lors de difficultés économiques. [...] Ce sont des mesures d’urgence contre le chômage mais qui restent encore floues dans leurs modalités. [...] Premier chantier : les jeunes. [...] Quant à la TVA sociale, rappelons qu’elle vise à transférer sur la consommation une partie du coût du travail. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
Face à la montée du chômage, le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé de créer un contrat à durée indéterminée (CDI) qui serait commun à tous les travailleurs intérimaires. [...] Un salarié intérimaire travaille et est rémunéré à la mission pour une durée allant d’une demi-journée, voire de 24 heures à 18 mois (maximum autorisé par la loi). [...] Pour le salarié intérimaire, l'incertitude liée au caractère temporaire du contrat de travail est compensé par le versement d’une prime de précarité à chaque fois qu’il termine une [...] D’où la proposition faite par Xavier Bertrand : conférer une durée indéterminée aux contrats de mission. [...] Lire la suite
Une étude de l'Institut Montaigne dévoilée ce matin par La Tribune prône la création d’un contrat de travail unique, sans durée déterminée mais avec un objet initial défini. [...] C’est presque une vieille lune du programme UMP : la création d’un contrat de travail unique, destiné à supplanter le contrat de travail à durée déterminée (CDD), figurait déjà dans le [...] Lire la suite
Le volet économique social du prochain projet présidentiel de Nicolas Sarkozy prévoit une renégociation de la durée du travail dans chaque branche d’activité sans pour autant remettre en [...] « Sortir des 35 heures » : c’est l’expression employée par l’UMP lors de la présentation, hier, du volet social et économique du futur programme présidentiel pour 2012. [...] Sortir, cela ne veut pas dire supprimer un acquis social obtenu en 2001 : aujourd’hui, une majorité de salariés se satisfait du système RTT et les entreprises les plus réticentes ont [...] Ce que souhaite le parti majoritaire, c’est inviter les partenaires sociaux à engager, dès 2012, des négociations branche par branche afin de renégocier le temps de travail dans les secteurs [...] La durée légale resterait donc de 35 heures hebdomadaires, mais avec des modalités d’application largement assouplie, d’où l’utilisation du terme « sortir des 35 heures » par les [...] Lire la suite
Malgré un coût supérieur aux prêts bancaires classiques, le crédit-bail reste un moyen de financement très avantageux pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent investir dans du [...] Le crédit-bail est un moyen de financement des investissements qui se distingue, dans ses modalités, de la location traditionnelle. [...] Vous venez de créer votre entreprise et vous avez un besoin urgent d’investir dans du matériel. [...] Pendant cette période, vous payez cette location sous forme de redevances mensuelles (sans pouvoir l’interrompre comme dans le cas d’une location traditionnelle). [...] Pour un créateur d’entreprise, le gros avantage des loyers versés dans le cadre crédit-bail réside dans le fait qu’ils passent en charges d’exploitation de l’entreprise, ce qui permet [...] Lire la suite
Le directeur général de BNP Paribas a annoncé des suppressions de postes dans la branche investissement du groupe. [...] Rattrapée par la crise de la dette, la banque BNP Paribas va tailler dans ses effectifs. [...] L’ampleur et les modalités de ces suppressions de postes seront dévoilées aux alentours de la mi-novembre, mais d’ores-et-déjà on sait que ce plan est programmé sur dix ans et qu’il [...] C’est le secteur bancaire d’investissement, très fortement touché par la crise grecque et les incertitudes sur l’avenir de l’euro, qui est principalement visé par ces réductions [...] La branche investissement du groupe bancaire français a enregistré un bénéfice en recul de 71%. [...] Lire la suite
