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Brève - Le salon 2011 des micro-entreprises à Paris

Le prochain salon des micro-entreprises, qui regroupe un large panel de services, ateliers, conférences, solutions et conseils pour les créateurs d’entreprises et les chefs de petites [...] Lire la suite

Actualité - La protection du patrimoine personnel des auto-entrepreneurs

La création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée devrait également profiter aux auto-entrepreneurs qui pourront donc prochainement protéger leur patrimoine [...] Le statut juridique d’un auto-entrepreneur est celui d’une entreprise individuelle. [...] Pour protéger son patrimoine, l’auto-entrepreneur ne dispose donc encore que de la possibilité de réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant notaire. [...] D’ici peu, au même titre que les artisans ou les commerçants, les auto-entrepreneurs pourront protéger une plus large part de leur patrimoine personnel puisqu’ils seront concernés par les [...] La procédure de déclaration devrait être moins lourde que le passage actuellement obligé devant un notaire. [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entreprise: Tour d’horizon de ce qui se fait hors de nos frontières

Le statut d’auto-entrepreneur, crée en janvier 2009, rencontre un franc succès… Hervé Novelli rêve d’une Internationale de l’auto-entrepreneur. [...] En Italie, quand on veut créer une entreprise et que l’on est seul, on a trois possibilités : - La « Ditta individuale » qui ressemble à l'entreprise individuelle française sans dépôt de [...] L’entreprise individuelle, créée automatiquement lorsque l’on déclare une activité commerciale ou industrielle auprès du bureau des activités industrielles, commerciales et/ou artisanales [...] Source : www. [...] Lire la suite

Actualité - Comment protéger son patrimoine ?

Dans une entreprise individuelle, la confusion entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du gérant est fréquente. [...] En le déclarant chez son notaire [...] Il est possible de protéger sa résidence principale en faisant une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. [...] En choisissant avec soin son régime matrimonial [...] Dans le cas d’un mariage sous le régime de la séparation des biens, seuls les biens propres du dirigeant sont engagés. [...] Lire la suite

Actualité - Les incidences des régimes matrimoniaux en cas de difficultés dans l’entreprise

Lorsque l’on décide de se lancer dans la création d’une entreprise avec son conjoint, on préfère souvent se concentrer sur le meilleur plus que sur le pire. [...]   [...] Régime de la communauté réduite aux acquêts* [...] En cas de difficultés économiques, sont engagés non seulement les biens propres du dirigeant mais aussi les biens communs. [...]   [...] Lire la suite

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