S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose de diviser par deux la circulation de chèques en France d’ici à cinq ans. [...] A l’ère du numérique, le chèque a-t-il encore sa place ? [...] Conformément à une habitude bien ancrée, les français sortent encore leur chéquier pour régler les sommes les plus importantes : si, en volume de transaction, les opérations de virement et les [...] C’est avec cette mécanique que le secteur bancaire souhaite rompre : un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) souhaite diviser par deux la circulation de [...] Selon la banque de France, 5,2 millions incidents de paiement sur les chèques, liés à des interdits bancaires, ont été déclarés 2011, selon les chiffres de la Banque de France, soit une [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Le dernier rapport mensuel de l’Insee fait passer les voyants au vert : l’institut relève une nette amélioration du climat des affaires en mars. [...] Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule. [...] Les ajustements sont faibles, mais ils permettraient à la France une récession pourtant annoncée de longue date : + 0% au premier trimestre 2012 au lieu de - 0,1% et + 0,2% au deuxième au lieu [...] Le deuxième rapport prend le pouls des affaires économiques en France : ce baromètre est réalisé partir des réponses des chefs d'entreprise exerçant dans les principaux secteurs d'activité. [...] Le pointage révèle des clignotants au vert, sauf dans le bâtiment qui perd 1 point. [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante sur le marché de la cartographie en ligne. [...] Bottin Cartographes, spécialisée dans la vente de produits cartographiques sur internet (plans, itinéraires etc…) vient de remporter la bataille qu’elle avait engagée contre Google, et sa [...] Lire la suite
L’accord signé entre des syndicats hospitaliers et le Ministère de la Santé pourrait conduire l’Etat à devoir rembourser plusieurs centaines de millions d’euros aux médecins au titre de [...] Nouvelle pique dans la réforme des 35 heures introduite par le gouvernement Jospin en 1999 : pour rattraper les RTT accumulés depuis plus de dix ans par les médecins hospitaliers, le gouvernement [...] C’est en tout cas l’objet d’un accord signé ce lundi soir entre certains syndicats hosipitaliers et le Ministère de la Santé : Celui-ci leur ouvrirait la possibilité « soit de prendre [...] En moyenne, les 40 000 praticiens exerçant à l’hôpital public auraient ainsi accumulé un stock de jours de RTT équivalent à six mois de congé, soit 2 millions de jours en tout cumulés. [...] Lire la suite
Après la forte hausse d’octobre 2011 (+44%), le nombre de créations d’entreprise s’est essoufflé en décembre. [...] Dans son dernier rapport mensuel, l’Insee note une baisse globale de 13% du nombre de créations d’entreprise pour le mois de décembre. [...] Plus que jamais, la courbe des créations d’entreprise s’inscrit en dents de scie. [...] En décembre, l’Insee a comptabilisé 24 375 nouvelles entreprises sous statut traditionnel (contre 26 005 en novembre, soit -6%), et le nombre d’adhésions au statut de l’auto-entrepreneur [...] Sur les trois derniers mois, l’Insee a observé un glissement de-7,8% par rapport au quatrième trimestre 2010. [...] Lire la suite
La crise, qui a éclaté en 2008, a durement frappé le secteur industriel français souligne, chiffres à l’appui, une étude de la société Trendeo. [...] Certains experts disent que l’industrie française se délite depuis un peu plus de dix ans. [...] C’est ce que révèle une étude menée par Trendeo, spécialiste de la veille et de la recherche d’informations sur internet, et publiée ce 29 décembre 2011 par Les Echos. [...] L’Observatoire de l’Investissement constate ainsi que « les fermetures de sites industriels dépassent, depuis 2009, régulièrement les créations de sites industriels, même si ce solde [...] Chaque période de crise a ses symboles, les plus médiatisés : ce fut le cas du site ArcelorMittal de Gandrange, dernier vestige du passé sidérurgique lorrain, ou encore de la branche française [...] Lire la suite
Bruxelles veut mettre fin au régime de retraite spécifique qui s’applique aux 66 000 fonctionnaires de France Telecom. [...] Depuis l’ouverture du capital de France Telecom en 1997, c’est l’Etat français qui prend en charge le financement des retraites versés aux fonctionnaires de l’entreprise. [...] A l’époque, l’opérateur avait versé une compensation de 5,7 milliards d’euros aux pouvoirs publics au titre de l’ensemble de ses allégements de charge. [...] Aujourd’hui, les 66 000 fonctionnaires de l’entreprise ne cotisent ni à l’Assurance chômage ni au régime de garanties des salaires, étant considéré que leur statut les protège des [...] C’est cette règle que Bruxelles souhaite modifier en demandant un alignement (donc une hausse) du niveau de cotisations sociales payées par France Telecom sur celui de ses concurrents. [...] Lire la suite
