Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. [...] Les deux candidats se gardent bien de se fixer des objectifs chiffrés. [...] Pour attaquer la courbe, Hollande mise dans un premier temps sur des emplois publics : 150 000 emplois d’avenir seront créés. [...] Le candidat socialiste annonce également la création, sur cinq ans, de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale (dans tous les métiers associés). [...] Dans une logique de maîtrise budgétaire, Nicolas Sarkozy réfute la création d’emplois publics. [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite
Grâce à rebond du prix de l’action de LVMH, la fortune de Bernard Arnauld, propriétaire du groupe de luxe, a bondi de près de 20% depuis le début de l’année 2012, ce qui fait de lui le [...] Il y a les fameux classements du magazine américain Forbes établissant la liste des milliardaires du monde. [...] C’est ainsi que la fortune du plus riche patron français, Bernard Arnault, propriétaire du groupe de luxe LVMH, aurait grimpé de près de 20% depuis début 2012 en raison de l’envolée du [...] Avec la valeur d’autres actifs financiers (obligation, cash etc…), la fortune de Bernard Arnault s’établirait, selon Bloomberg, à 42,5 milliards de dollars (elle était de 41 milliards en [...] A l’échelle internationale, les deux hommes redescendent respectivement à la quatrième et cinquième marche d’un classement dominé par le mexicain Carlos Slim (68,5 milliards), à la tête [...] Lire la suite
La loi fait la distinction entre un contrat de travail pour un salarié et un contrat de mission pour un auto-entrepreneur. [...] L’un des griefs portés à l’encontre du statut de l’auto-entrepreneur visait les abus commis par certains chefs d’entreprise plus enclins à recruter, pour des missions ponctuelles, des [...] En fait, la nature du lien de subordination entre l’employeur et l’employé est déterminant pour définir dans quelles mesures ce dernier se doit d’évoluer sous un contrat de travail ou un [...] Selon un arrêt de la Cour de cassation (cass. [...] Le contrat de mission, utilisé pour l’embauche d’auto-entrepreneurs, se rapproche davantage du contrat d’entreprise ou « louage d’ouvrage » par lequel « l'une des parties s'engage à [...] Lire la suite
Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est décidé dans la nouvelle loi [...] Chaque année, l’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires autorisés par la loi. [...] En 2011, les seuils annuels à ne pas dépasser étaient fixés à 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 600 € pour toutes les autres prestations de services. [...] Ceux-ci vont être revalorisés en 2012. [...] 83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées alimentaires même si celles-ci sont à emporter. [...] Lire la suite
