La série d’accidents survenus dans le parc français a fait réagir les professionnels qui pointent le retard pris par le plan de modernisation des ascenseurs, pourtant voté en 2003. [...] Face à la récente série noire d’accidents liés aux dysfonctionnements des ascenseurs, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) tire la sonnette [...] Selon la Fiebca, au moins la moitié des appareils installés en France pourrait ne pas être aux normes puisque tous n'ont pas été contrôlés dans le cadre du plan quinquennal réglementaire, [...] Un retard qui pourrait s’expliquer par le coûté élevé des travaux de modernisation (entre 5000 et 10. [...] Toujours d’après la Fiebca, 4,5% des appareils inspectés, présentent encore des anomalies au niveau des limitateurs de descente, alors qu’ils sont censés avoir été modernisés, et 7% des [...] Lire la suite
Pour compenser la hausse de la TVA dans la restauration et les hôtels, le gouvernement devrait annoncer l’abandon de la taxe de 2% sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] C’est une taxe qui devait remplacer une autre taxe, elle aussi abandonnée sous la pression des lobbies : le 6 septembre dernier, le gouvernement avait annoncé l’instauration d’une taxe de 2% [...] Ce jeudi 10 novembre 2011, les organisations patronales du secteur de l’hôtellerie ont fait savoir, après leur rencontre avec le secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre, que le [...] A ce propos, « le ministre a apporté l'assurance que le taux réduit de TVA, passant à 7%, respectera bien l'équité fiscale et s'appliquera bien à l'ensemble des produits et services [...] En septembre dernier, les professionnels de l’hôtellerie s’étaient élevés contre ce projet de taxe, craignant que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à [...] Lire la suite
Le gouvernement a annoncé que le passage à 7% des marchandises initialement taxées au taux réduit de 5,5% ne concernerait que les produits de première nécessité, soit tout le rayon alimentaire. [...] La hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sera portée sur les produits et services aujourd’hui taxés aux taux de 5,5%, soit le plus bas qui existait en France (hormis le taux [...] Les produits de première nécessité (alimentaire) resteront taxés à 5,5%. [...] Parmi les autres produits de première nécessité non alimentaire, on trouve le bois de chauffage et l’eau. [...] Lire la suite
Après l’abandon de la taxe sur les parcs à thème, le gouvernement prévoit une mesure de compensation sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] Nouveau rectificatif apporté au plan de rigueur gouvernemental pour réduire le déficit public : Bercy a annoncé (en confirmation d’une information révélée par Les Echos) une alternative au [...] Il s’agit d’instaurer une taxation de 2% sur chaque nuitée réservée au-delà de 200 € dans les hôtels quatre étoiles et plus (établissements dits de luxe), impôt qui devrait rapporter [...] La première mouture de l’amendement déposé par les députés UMP prévoyait une taxe de 14% sur chaque nuitée supérieure à 300 €, mais ce barème n’a pas été retenu sous la pression du [...] D'ores-et-dejà, les professionnels du secteur craignent que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à l'impôt indirect, comme entre 1981 et 1994 lorsque plusieurs [...] Lire la suite
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à supprimer le relèvement de la TVA dans les parcs à thème. [...] Annoncée le 24 août dans le cadre du plan d’austérité présenté par François Fillon, le projet de hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% dans les parcs à thème vient d’être « retoqué » par [...] Lire la suite
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2011 pour profiter de la prime à la casse applicable sur les vieilles chaudières au fioul, mais seulement jusqu’au 30 juin 2011 s’ils souhaitent [...] Si vous souhaitez remplacer votre vieille chaudière au gaz et bénéficier d’un coup de pouce financier, établissez votre devis avec un professionnel avant le 30 juin 2011, date à laquelle la [...] Lire la suite
Dans le contexte d’émotion et de peur encore très fort lié à l’explosion de la centrale de Fukushima, EDF a présenté des solutions aux commissaires de l’ASN pour renforcer la sécurité [...] Les responsables d’EDF sont passés devant les commissaires de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) afin de leur présenter leurs premières conclusions en vue de renforcer la sûreté du [...] Le programme repose sur des solutions de sécurisation à court et moyen terme et aussi sur des mesures de prévention. [...] En premier lieu, EDF propose de procéder à « évaluation des moyens techniques et humains d'ores et déjà prévus en cas d'accident au meilleur niveau ». [...] Plus concret encore : EDF évoque la création d’une force nationale d’intervention rapide (Task Force) qui serait mobilisée dans le cadre du déclenchement d’un dispositif de crise, avec des [...] Lire la suite
Une aide financière va être mise en place début mai 2011 pour inciter les particuliers à remplacer leurs chaudières au fioul de plus de quinze ans par un équipement moins polluant. [...] Le Ministre de l’Energie Eric Besson a annoncé l’instauration, à compter de début mai 2011, d’une prime à la casse pour les chaudières au fioul âgées de plus de quinze ans afin [...] Concrètement, cette aide, labellisée par l’Etat et financée par les distributeurs de fioul, va se traduire par un versement de 100 euros pour l’achat d’une chaudière basse température ou [...] Rappelons qu’une prime à la casse du même type (avec des versements ou des avoirs de 100 ou 250 euros) existe depuis février 2011 pour les chaudières au gaz. [...] En France, le parc au fioul représenterait, selon Eric Besson, plus de 4,4 millions de logements (appartements et maison individuelles), dont un million sont équipés d’une chaudière de plus de [...] Lire la suite
Le gouvernement a fixé à 42€ le tarif auquel EDF pourra revendre son électricité nucléaire à ses concurrents. [...] En obtenant un tarif de vente de 42€ le mégawattheure (contre 35 €), EDF a remporté la bataille des prix qui l’opposait à ses concurrents. [...] Restait à fixer le prix de la transaction : EDF ne souhaitait pas négocier un tarif inférieur à 42 €, estimant que les investissements d’entretien et de renouvellement engagés au sein de son [...] Finalement, le rapport Paul Champsaur, chargé de définir les modalités de la loi Nome, a tranché en faveur d’EDF : le prix de vente du MwH sera ainsi fixé à 40 € au 1er juillet 2011 et sera [...] Certains prédisent déjà de fortes augmentations sur les factures des entreprises et des ménages après 2012, date jusqu’à laquelle le gouvernement s’est engagé sur un quasi gel des prix de [...] Lire la suite
L’entrée en vigueur du bail vert au 1er janvier 2012 fait craindre à certaines entreprises d’avoir à supporter de nouvelles contraintes juridiques. [...] Qu’est-ce-que le bail vert ? [...] Lire la suite
