Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait [...] C’est le lot des élections présidentielles : les favoris s’opposent sur les remèdes à appliquer pour résoudre le même problème. [...] Pour les deux ténors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat portera sur le moyen de rendre de la compétitivité aux entreprises françaises. [...] Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cela devra passer par une baisse du coût du travail et la mise en place d’une TVA sociale. [...] « Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS » a confirmé Nicolas Sarkozy aux patrons de PME. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
Dans son plan d’efficacité énergétique, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet préconise de rendre obligatoire l’extinction des enseignes lumineuses. [...] C’est un programme ambitieux qu’a présenté la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, du moins par ses objectifs : il vise à réduire de 19,7% à 21% la consommation d’énergie [...] En termes d’économies d’énergie, la mesure la plus visible de ce plan sera l’instauration d’une extinction obligatoire des enseignes lumineuses à vocation commerciale. [...] Si elle devait être validée telle quelle par le Parlement française, cette nouvelle disposition légale serait appliquée très bientôt puisque NKM a évoqué la date de juillet 2012. [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que l’extinction obligatoire des enseignes et des éclairages de bureaux (non utilisés évidemment) permettrait d'économiser « [...] Lire la suite
Votée en juillet, la prime dividendes devra être versée avant la fin de l’année dans les entreprises concernées. [...] Annoncée à la fin de l’hiver, votée en été, la fameuse prime exceptionnelle aux salariés, qui devra être versée dans les entreprises dont les dividendes sont en hausse ; sera appliquée [...] Rappelons que son versement sera obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés où les bénéfices réalisés dans l’année ont progressé par rapport à la moyenne des deux années [...] Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, a été prévu : il prévoit de porter de trois ans à un an la [...] Lire la suite
La réforme de la Médecine du Travail que vient de voter le Parlement, prévoit de confier la présidence des conseils d’administration des services interentreprises aux représentants des [...] Une « première » réforme de la médecine du travail avait été incluse dans la loi sur les retraites votée à l’automne dernier, mais le conseil constitutionnel l’avait annulée, estimant [...] Elle doit répondre dans un premier temps à la pénurie de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein pour 16 millions de salariés au 1er janvier 2010) en mettant en place à leurs [...] Lire la suite
La prime aux salariés, versée dans les entreprises bénéficiaires, vient d’être validée par le sénat. [...] Cette prime, improprement baptisée « prime de 1 000 euros » dans un premier temps (alors qu’aucun minimum légal ne sera imposé) devra être obligatoirement versé dans les entreprises comptant [...] Le montant de l'enveloppe devra être négocié à l’intérieur des entreprises entre l’employeur et les représentants des salariés. [...] Un nouvel accord a été trouvé, abaissant à 10% le montant de cette marge et réservant le 1% déduit de l’intéressement sur la nouvelle prime « dividendes ». [...] Lire la suite
Un rapport rédigé par Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée, propose 280 mesures pour simplifier et alléger les tâches administratives des entreprises. [...] Le président de la République Nicolas Sarkozy souhaite que le parlement légifère rapidement sur dix des propositions du rapport Warsmann. [...] L’objectif est d’en réduire le nombre de lignes en procédant à un regroupement des cotisations Pôle emploi, des cotisations de retraite complémentaire et de certaines cotisations de [...] Lire la suite
Alors que le commerce électronique dispose d’une nouvelle réglementation au niveau de l’Europe, l’Autorité de la concurrence va étudier les pratiques des sites marchands afin de mettre un [...] En ce moment, beaucoup de monde semble s’intéresser au e-commerce. [...] Une étude du secteur qui pourrait s’avérer essentielle lorsque l’on sait que les revenus du e-commerce pour 2010 sont de l’ordre de 31 milliards d’euros. [...] Lire la suite
