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Dossier - Auto-entrepreneurs : attention aux arnaques !

Dans : Auto-entrepreneur : Sécurité Informatique pour l'Auto-entrepreneur

En même temps que fleurit le statut d'auto-entrepreneur, fleurissent sur la toile divers sites dits d’aide, de développement, de lancement, de guide, etc. [...] Aspect général du site [...] Tout d’abord, l’aspect général du site peut être un premier point, une première alerte. [...] Les règles légales du code de la consommation [...] Ensuite, et c’est là le plus important, nombreux sont les sites web qui s’affranchissent des règles légales régissant le commerce en ligne. [...] Lire la suite

Actualité - La contrefaçon de marque

Dans : Créateur : Dépôt de Marque / Protection d'Idée

L’enregistrement d’une marque par l’INPI confère à son propriétaire un droit de propriété sur celle-ci pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. [...] Un acte de contrefaçon est constitué par toute atteinte portée au droit de marque. [...] Lire la suite