Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
Une demandeuse d’emploi de 57 ans a engagé une procédure judiciaire contre la directrice du CIO de Châteauroux qui aurait refusé de l’embaucher parce qu’elle sentait le tabac. [...] L’odeur de tabac peut-elle justifier le rejet d’une candidature après un entretien d’embauche ? [...] Choquée, la candidate recalée a alors décidé de porter plainte et d’engager une procédure judiciaire contre son interlocutrice. [...] Lire la suite
La Sécurité Sociale va encaisser 570 millions d’euros au titre des fraudes détectées en 2009 par l’Urssaf dans les entreprises. [...] Le montant des sommes récupérées en 2009 par l’Urssaf à l’issue des contrôles opérés dans les entreprises, a explosé de près de 70% par rapport à 2008 selon une information du journal [...] Lire la suite
Parce qu’une assurance multi risques Habitation ne garantit pas les événements liés à l’activité professionnelle d’un auto-entrepreneur, la Macif a conçu une assurance spécifique [...] Instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie, le statut d’autoentrepreneur permet de se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise en limitant [...] Une assurance tous risques simple et accessible [...] L’assurance auto-entrepreneur Macif propose toutes les garanties nécessaires à la protection de l’auto entrepreneur (responsabilité civile), de son matériel, de ses biens mobiliers et [...] Une garantie responsabilité civile : 90€ TTC/an* [...] Lire la suite
Le statut d’auto-entrepreneur connaît un grand succès depuis son entrée en vigueur (1er janvier 2009). [...] Depuis l’entrée en vigueur du statut d’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, 150 000 auto-entreprises ont vu le jour. [...] La création du statut, souvent applaudie, connaît malgré tout quelques détracteurs, professionnels dans leur domaine, à l’image de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) et de la FFB [...] L’UPA parle de « distorsions de concurrence ». [...] Elle avait ainsi réclamé la qualification professionnelle des auto-entrepreneurs ainsi que l’inscription de ceux-ci auprès de l’UPA pour les activités relatives à l’artisanat. [...] Lire la suite
Lors de la rupture d’une « relation commerciale » avec un fournisseur ou distributeur, la loi prévoit que l’entreprise qui souhaite cette rupture doit respecter un préavis. [...] L'article L. [...] C’est une décision de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 qui a appliqué cet article à une situation concrète. [...] La Cour a estimé que l’article L. [...] L’affaire traitée concernait un architecte qui avait effectué, durant 2 ans, des prestations commerciales pour une société. [...] Lire la suite
L’enregistrement d’une marque par l’INPI confère à son propriétaire un droit de propriété sur celle-ci pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. [...] Un acte de contrefaçon est constitué par toute atteinte portée au droit de marque. [...] Lire la suite
