Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose de diviser par deux la circulation de chèques en France d’ici à cinq ans. [...] A l’ère du numérique, le chèque a-t-il encore sa place ? [...] Conformément à une habitude bien ancrée, les français sortent encore leur chéquier pour régler les sommes les plus importantes : si, en volume de transaction, les opérations de virement et les [...] C’est avec cette mécanique que le secteur bancaire souhaite rompre : un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) souhaite diviser par deux la circulation de [...] Selon la banque de France, 5,2 millions incidents de paiement sur les chèques, liés à des interdits bancaires, ont été déclarés 2011, selon les chiffres de la Banque de France, soit une [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose des pistes afin d’encadrer davantage les auto-entrepreneurs et ouvrir le régime au plus grand nombre. [...] A trois mois de l’élection présidentielle, l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle évoque des pistes pour améliorer, à ses yeux, le régime [...] L’UAE avance six mesures afin de renforcer l’encadrement des auto-entrepreneurs, mais également d’ouvrir plus largement le régime, notamment aux personnes handicapées en leur permettant de [...] Pour les auto-entrepreneurs déjà installés, l’UAE propose quelques modifications d’ordre fiscales et administratives : - Un prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires [...] - Un accompagnement renforcé afin de permettre aux auto-entrepreneurs d’accéder plus facilement à un autre statut d’entreprise. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale vient d’adopter le principe d’une majoration exceptionnelle de l’Impôt sur les sociétés. [...] Une hausse temporaire de l’Impôt sur les sociétés (IS) était inscrite dans le second plan de rigueur annoncé début novembre par le premier ministre François Fillon. [...] Concrètement, cette majoration du taux d’imposition de 5% (610 000 euros), prévue sur une période de deux ans, ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices engrangés sur une année. [...] Lire la suite
Selon le dernier rapport du comité consultatif du secteur financier (CCSF), les banques ont fait, en 2009 et 2011, un important effort afin de réduire leurs frais pratiqués sur certaines [...] Montrés du doigt depuis plusieurs années pour certains de leurs montants jugés exorbitants, les frais bancaires ont fait l’objet d’une analyse conduite par le comité consultatif du secteur [...] Cette étude révèle une amélioration globale des tarifs, sauf sur certaines opérations qui font encore l’objet de prélèvements très importants. [...] Les services liés à l’utilisation des cartes bancaires, les plus courants et jugés « essentiels » par l’association de consommateurs UFC Que Choisir, restent les plus chers : les tarifs [...] La progression la plus importante concerne les frais appliqués sur les retraits d’argent effectués dans les établissements où le titulaire de la carte n’est pas client (+12,7%), des [...] Lire la suite
Un nouveau mode de calcul des heures supplémentaires va diminuer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. [...] Comme annoncé, le plan d’austérité présenté le 24 juillet 2011 par le premier ministre François Fillon va impacter, en partie, le mode de calcul des heures sup', mesure phare du quinquennat [...] Le coût des heures supplémentaires effectuées par les salariés inclus dans cette tranche de rémunération va donc augmenter dans les entreprises, ce qui, à termes, risque aussi de peser sur [...] Car le risque, prédit dès 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires, est, conséquemment, de voir le volume des heures supplémentaires diminuer dans les entreprises, notamment au [...] Lire la suite
Depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, bon nombre de travailleurs en portage salarial basculent vers l’entreprise individuelle. [...] Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le [...] Lire la suite
Bruxelles envisage une harmonisation européenne de l’impôt sur les sociétés, contribution qui, en France, frappe les bénéfices des entreprises. [...] La Commission européenne vient de présenter une réforme visant à établir une assiette commune à l’UE en ce qui concerne la perception de l’impôt sur les sociétés. [...] Ce qui signifie que les entreprises estimant « pouvoir tirer parti d'un système harmonisé au niveau de l'UE pourront opter pour ce régime, tandis que les autres pourront continuer de relever de [...] Lire la suite
