Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose de diviser par deux la circulation de chèques en France d’ici à cinq ans. [...] A l’ère du numérique, le chèque a-t-il encore sa place ? [...] Conformément à une habitude bien ancrée, les français sortent encore leur chéquier pour régler les sommes les plus importantes : si, en volume de transaction, les opérations de virement et les [...] C’est avec cette mécanique que le secteur bancaire souhaite rompre : un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) souhaite diviser par deux la circulation de [...] Selon la banque de France, 5,2 millions incidents de paiement sur les chèques, liés à des interdits bancaires, ont été déclarés 2011, selon les chiffres de la Banque de France, soit une [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
La loi fait la distinction entre un contrat de travail pour un salarié et un contrat de mission pour un auto-entrepreneur. [...] L’un des griefs portés à l’encontre du statut de l’auto-entrepreneur visait les abus commis par certains chefs d’entreprise plus enclins à recruter, pour des missions ponctuelles, des [...] En fait, la nature du lien de subordination entre l’employeur et l’employé est déterminant pour définir dans quelles mesures ce dernier se doit d’évoluer sous un contrat de travail ou un [...] Selon un arrêt de la Cour de cassation (cass. [...] Le contrat de mission, utilisé pour l’embauche d’auto-entrepreneurs, se rapproche davantage du contrat d’entreprise ou « louage d’ouvrage » par lequel « l'une des parties s'engage à [...] Lire la suite
Les partenaires sociaux commencent ce vendredi les discussions portant le projet d’accords « compétitivité-emploi » qui permettraient aux employeurs et aux salariés de négocier eux-mêmes le [...] Ça risque d’être chaud : syndicats et patronat se retrouvent à partir d’aujourd’hui pour discuter des accords « compétitivité-emploi » que le gouvernement souhaite encourager dans les [...] Concrètement, ces accords, inspirés du modèle allemand, pourront être conclus, par entreprise et non par branche, lorsque qu’un ralentissement de l’activité, ponctuel, impose une modulation [...] Important : ces accords auront une durée limitée. [...] Bien évidemment, les délégués syndicaux auront leur rôle à jouer dans la conclusion de ces accords « compétitivité-emploi ». [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Toute entreprise comporte des risques : après les avoir analysés un par un, souscrivez aux contrats d’assurance les plus adéquats. [...] Les assurances représentent un gros coût pour une entreprise, à la hauteur des enjeux et des ambitions de l’entrepreneur qu’il l’a créée. [...] Votre analyse de risques vous permettra de déterminer lesquels d’entre eux vous pourrez prendre en charge avec votre trésorerie et ceux qui devront être impérativement couverts par un contrat [...] Citons les deux principales : l’assurance pour les locaux et l’assurance pour les véhicules. [...] Rappelons qu’en cas de dommages dus à la météo (tempête, inondations principalement), c’est la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui déclenche le processus [...] Lire la suite
Le ministre du Travail a tiré un premier bilan de la prime contre dividendes instaurée l’an dernier : une somme moyenne de 420 euros a été versée aux salariés. [...] La fameuse prime de 1 000 euros, comme elle fut improprement baptisée au tout départ, ne serait finalement qu’une prime de quelques centaines d’euros, souvent inférieure d’ailleurs à 500 [...] Il est un peu meilleur que les premières estimations livrées par le cabinet Deloitte en octobre 2011 qui tablait sur une moyenne de 300 euros, loin des 1 000 euros initialement évoqués : selon le [...] Rappelons que cette prime n’avait fait l’objet d’aucun décret réglementaire fixant son montant, celui-ci devant être négocié au sein de l’entreprise. [...] La somme de 450 € n’étant qu’une moyenne, on a assisté à des situations variables d’une entreprise à l’autre, en fonction des négociations engagées ou des modes de calcul employés [...] Lire la suite
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose des pistes afin d’encadrer davantage les auto-entrepreneurs et ouvrir le régime au plus grand nombre. [...] A trois mois de l’élection présidentielle, l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle évoque des pistes pour améliorer, à ses yeux, le régime [...] L’UAE avance six mesures afin de renforcer l’encadrement des auto-entrepreneurs, mais également d’ouvrir plus largement le régime, notamment aux personnes handicapées en leur permettant de [...] Pour les auto-entrepreneurs déjà installés, l’UAE propose quelques modifications d’ordre fiscales et administratives : - Un prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires [...] - Un accompagnement renforcé afin de permettre aux auto-entrepreneurs d’accéder plus facilement à un autre statut d’entreprise. [...] Lire la suite
