Le montant de l’impôt sur le revenu dû par un auto-entrepreneur est obtenu après un abattement forfaitaire déterminé en fonction de l’activité. [...] Un auto-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (paiement mensuel ou trimestriel aligné sur le versement libératoire des charges sociales) doit aussi [...] Lire la suite
Une disposition visant à modifier le mode de calcul des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, est discutée ce mardi à l’Assemblée nationale. [...] Il est peu probable que le texte soit voté tel quel, bon nombre de députés de la majorité ayant d’ores-et-déjà exprimé leur désapprobation dans le sillage du député UMP Yves Bur, [...] Concrètement, cette disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, prévoit de revoir le mode de calcul des indemnités journalières versées aux [...] Selon le journal Le Monde, cette mesure répondrait à une volonté du gouvernement d’harmoniser le calcul des indemnités et d’économiser 220 millions d’euros. [...] Pour certains professionnels de la santé et syndicats, cette baisse des indemnités impacteraient en premier lieu les salariés les plus modestes n’ayant pas souscrit un contrat de prévoyance [...] Lire la suite
Affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale, dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), soit de [...] Rappelons pour commencer qu’un auto-entrepreneur qui exerce son activité indépendante à titre secondaire, tirant le principal de son revenu d’une autre activité salarié ou d’une pension de [...] Les autres auto-entrepreneurs, dont l’auto-entreprise génère leurs revenus principaux, adhèrent au régime des travailleurs non salariés (TNS). [...] Dès lors, ces derniers dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). [...] Lire la suite
La différence de taux de cotisations sociales entre travailleurs salariés et non salariés n’ouvre pas les mêmes droits en matière de retraites. [...] A l’occasion de la 6ème édition du Salon des entrepreneurs de Lyon, Rolland Nino, expert comptable associé du cabinet SOVEC, a illustré la différence entre les retraites de travailleurs [...] Les TNS peuvent prétendre à des compléments de retraite, en souscrivant au “contrat Madelin”. [...] En plus de leurs régimes obligatoires, composés de la CPAM et des régimes complémentaires cadre et non cadre (respectivement AGIRC et ARRCO), les travailleurs salariés peuvent également [...] [...] Lire la suite
Travailleurs salariés et non salariés ne sont pas soumis au même taux de cotisations sociales. [...] Selon le statut de leur société, les dirigeants d’entreprise bénéficient d’un statut de travailleur salarié ou non salarié. [...] Pour juger des différences qui séparent les deux statuts, il est nécessaire de distinguer les prestations en nature (remboursement total ou partiel des frais de santé) et en espèces [...] [...] Lire la suite
Le statut dont relève un dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de sa société. [...] Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une entreprise est celle du statut qui s’appliquera à son dirigeant. [...] Pour les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée) et de SA (Société Anonyme), la réponse à cette question du statut est simple : ils sont des travailleurs salariés. [...] S’agissant de la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) la réponse distingue plusieurs cas de figure: [...] Si le gérant possède au maximum 50% du capital – il est donc minoritaire ou au mieux égalitaire – son statut sera celui d’un salarié (le nombre de parts s’apprécie au niveau du foyer [...] Lire la suite
La CIPAV, le RSI et l’URSSAF auraient récemment demandé à des auto-entrepreneurs de leur régler des cotisations indues. [...] Semaine dernière, plusieurs auto-entrepreneurs se sont vus réclamer des cotisations injustifiées par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). [...] C’est l’Union des auto-entrepreneurs qui a, la première, dénoncé la situation. [...] [...] Lire la suite
Augmenter son pouvoir d’achat, être son propre chef, travailler de chez soi… elles sont nombreuses les raisons qui mènent à l’auto-entreprenariat. [...] Le monde de l’auto-entrepreneur est une vraie ruche où les réseaux, les idées, les projets bourdonnent de plus belle. [...] L’auto-entrepreneur rêve de voler de ses propres ailes. [...] Aussi, dans le secteur bancaire par exemple, a-t-on vu récemment fleurir les offres alléchantes et les slogans prometteurs chez BNP Paribas, LCL ou encore la Banque Populaire sans oublier [...] Les assureurs ne sont pas en reste qui prévoient des adaptations -en fonction des spécificités du statut- aux séries de polices mises au point pour les entreprises classiques. [...] Lire la suite
A l’inverse des Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes qui naissent d'une association ou d'un actionnariat, l'entreprise individuelle n'a qu'un seul propriétaire / [...] L’entreprise individuelle doit faire face à plusieurs contraintes. [...] Lire la suite
La création d’entreprise, c’est pour certains la réalisation d’un rêve d’indépendance et d’auto-gestion. [...] Des créateurs un peu perdus [...] Alors que les projets de loi censés s’attaquer à la complexité de la création d’entreprise se multiplient, il semblerait que tous les résultats ne soient pas probants. [...] Lire la suite
