Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
La compagnie de transport annonce la mise en place, dès le 31 mars 2012, d’un nouveau service visant à mieux informer l’usager et surtout à lui accorder un remboursement intégral immédiat en [...] La « garantie voyage » : c’est le nom du nouveau contrat de confiance que la SNCF souhaite passer avec ses usagers. [...] Concrètement, ce nouveau dispositif vise à renforcer l’information des usagers et surtout à répondre immédiatement à leurs demandes d’indemnisation en cas de retard excessif ou [...] D’abord en proposant un historique de ponctualité sur les 60 derniers jours de circulation de chaque train TGV et Intercités (www. [...] Ensuite en prévoyant une garantie « Report ou remboursement » : nul doute qu’elle intéressera particulièrement les usagers puisqu’elle donnera la possibilité d’obtenir une indemnisation [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges [...] Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. [...] Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l'allocation d'aide au retour à [...] Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. [...] L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. [...] Lire la suite
StepStone, premier réseau de sites emploi spécialisés en France, s’engage dans le cadre de la Journée de la Femme (8 mars 2012), à donner un coup de pouce aux femmes en quête d’un poste [...] Le Site d’emploi en ligne Stepstone, organise jusqu’au 18 mars 2012 une quinzaine dédiée femmes ingénieurs. [...] Cette campagne, qui permet de « faire un bilan de la place accordée aux femmes dans le secteur industriel », milieu professionnel réputé machiste, coïncide avec la Journée internationale de la [...] Une étude récente de la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI) montre que si la profession tend depuis quelques années à se féminiser (+ 7% de femmes dans les [...] la proportion de femmes dans les métiers de l’agronomie est de 41%, de 31% en chimie et de 21% en physique. [...] Lire la suite
François Hollande et François Bayrou, respectivement candidat PS et candidat Modem à l’élection présidentielle, ont confirmé qu’ils souhaitaient, sinon supprimer, du moins limiter dans le [...] François Bayrou et François Hollande ont promis de corriger statut de l’auto-entrepreneur si l'un ou l'autre accède au pouvoir après la prochaine élection présidentielle. [...] Si le premier a confirmé son attachement au régime, qu’il a encore qualifié de « bon tremplin vers l’emploi » lors de l'émission Paroles de candidats sur TF1, le second s’est montré plus [...] Pour François Hollande, il « faudra permettre aux 2,7 millions de travailleurs non-salariés français de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celle des [...] Les deux représentants des auto-entrepreneurs français, qui déplorent de ne pas avoir été consulté par les deux candidats, reprochent à ces derniers de « confondre statut et régime » et de [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
