Selon l’Acoss, organisme qui fédère le réseau des Urssaf, les déclarations d’embauches d’une durée supérieure à un mois ont diminué de 2,7% dans les entreprises en janvier 2012, [...] Les entreprises privilégient les heures sup’ par rapport au recrutement. [...] A en croire les données livrées par cet organisme qui fédère, au niveau national, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, le nombre de déclarations d’embauches établies par les [...] Parallèlement, le volume d'heures supplémentaires a progressé de 3,5% au cours des douze derniers mois (contre 1,9% au trimestre précédent et des pics à 6% enregistrés lors des deux premiers [...] Rappelons que ces heures supplémentaires sont défiscalisées dans les entreprises depuis 2007 : selon l’Acoss, le montant de ces exonérations se chiffre à 795 millions d'euros sur le seul 4ème [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
Grâce à des contrôles renforcés, les Urssaf ont effectué davantage de redressements en 2010 : soit un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations recouvrées. [...] Ce n’est pas la fraude qui progresse en France, mais plutôt le radar des Urssaf qui se précise : le nombre de redressements opérés par l’organisme de recouvrement a progressé de 10% en 2010. [...] Au total, 1 770 inspecteurs ont procédé au contrôle de quelque 37 000 entreprises. [...] La surveillance du e-commerce et des services à la personne a aussi été renforcée. [...] (source : Les Echos) [...] Lire la suite
A peine évoquée, l’idée d’un contrat de travail unique suscite déjà un débat musclé entre les partisans d’un engagement flexible et les défenseurs des droits des salariés. [...] La mise en place d’un contrat unique pour tous les salariés, qui se substituerait aux actuels Contrats à durée indéterminée (CDI) et Contrats à durée déterminée (CDD), est un vieux serpent [...] La proposition de l’ANDRH a déjà trouvé un certain écho auprès du gouvernement en la personne du ministre du Travail Xavier Bertrand, qui s’est dit favorable à la constitution d’un [...] Les modalités et conditions de rupture seraient fondées sur la négociation à l’amiable, ou encore sur le motif liée à « une faute grave » du salarié. [...] Lire la suite
Un article de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 oblige désormais tous les auto-entrepreneurs à déclarer leur chiffre d’affaires même si celui-ci est nul. [...] La loi de financement de la Sécurité sociale instaure quelques modifications au statut d’auto-entrepreneur, à compter du 1er janvier 2011. [...] Lire la suite
Les entreprises qui optent pour un plan de départ volontaire n’ont pas l’obligation de reclasser en interne les employés sur le départ. [...] Le processus du plan de départ volontaire vient de gagner en indépendance. [...] Par conséquent, les procédures de départs volontaires devraient se multiplier dans les entreprises. [...] [...] Lire la suite
La Sécurité Sociale va encaisser 570 millions d’euros au titre des fraudes détectées en 2009 par l’Urssaf dans les entreprises. [...] Le montant des sommes récupérées en 2009 par l’Urssaf à l’issue des contrôles opérés dans les entreprises, a explosé de près de 70% par rapport à 2008 selon une information du journal [...] Lire la suite
Selon les prévisions du gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle devait représenter, pour les entreprises, un gain de 5,6 milliards par an. [...] La suppression de la taxe professionnel n’était pas un cadeau empoisonné pour les entreprises. [...] Lire la suite
Le nombre mensuel de ruptures conventionnelles se stabilise. [...] Lire la suite
70 000 défaillances d’entreprises pour 2009. [...] [...] Lire la suite
