Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose de diviser par deux la circulation de chèques en France d’ici à cinq ans. [...] A l’ère du numérique, le chèque a-t-il encore sa place ? [...] Conformément à une habitude bien ancrée, les français sortent encore leur chéquier pour régler les sommes les plus importantes : si, en volume de transaction, les opérations de virement et les [...] C’est avec cette mécanique que le secteur bancaire souhaite rompre : un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) souhaite diviser par deux la circulation de [...] Selon la banque de France, 5,2 millions incidents de paiement sur les chèques, liés à des interdits bancaires, ont été déclarés 2011, selon les chiffres de la Banque de France, soit une [...] Lire la suite
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
La hausse du prix de l’essence au niveau record de 1,60 € le litre a creusé l’écart entre les carburants sans plomb et le gazole. [...] Contrairement à ce qui était survenu en 2008, la hausse du prix du carburant frappe de façon progressive. [...] C’est ce surcoût qui se répercute immanquablement à la pompe. [...] Ça, c’est pour l’aspect technique du problème. [...] Lire la suite
Une loi Hadopi 3 pourrait sanctionner les sites proposant des sites de lecture de film et de musique en continu, ou streaming, a annoncé aujourd’hui le président Nicolas Sarkozy. [...] Après la loi Hadopi 2 contre les téléchargements illégaux, une troisième version complétive du texte précédent pourrait s’attaquer au streaming, ce mode de lecture en continu et gratuit [...] C’est ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy à l’occasion d’un déplacement au forum sur la création à l’ère numérique qui se tenait le 18 novembre 2011 à Avignon. [...] Sur un ton très ferme, le chef de l’Etat a évoqué une possible extension d’Hadopi pour contrer «les ravages » causés par ces « sites de streaming illégal » qui sous couvert d’une « [...] Pour étayer son argument, le président de la République a souligné le succès d’Hadopi 2 dans la défense de la propriété intellectuelle, le dispositif ayant permis, selon lui, de faire [...] Lire la suite
Malgré un coût supérieur aux prêts bancaires classiques, le crédit-bail reste un moyen de financement très avantageux pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent investir dans du [...] Le crédit-bail est un moyen de financement des investissements qui se distingue, dans ses modalités, de la location traditionnelle. [...] Vous venez de créer votre entreprise et vous avez un besoin urgent d’investir dans du matériel. [...] Pendant cette période, vous payez cette location sous forme de redevances mensuelles (sans pouvoir l’interrompre comme dans le cas d’une location traditionnelle). [...] Pour un créateur d’entreprise, le gros avantage des loyers versés dans le cadre crédit-bail réside dans le fait qu’ils passent en charges d’exploitation de l’entreprise, ce qui permet [...] Lire la suite
Le distributeur d’énergie EDF et l’ancien coureur cycliste Floyd Landis, vainqueur déchu pour dopage du Tour de France en 2006, viennent d’être condamnés pour avoir utilisé le même pirate [...] A première vue, rien ne rapproche Floyd Landis, l’ancien coureur cycliste américain condamné pour dopage, et EDF, premier producteur et fournisseur d’électricité en France. [...] Et pourtant, le tribunal de Nanterre vient, à l’issue d’un même procès, de reconnaître l’un et l’autre coupables de faits d’espionnage. [...] EDF a été condamné à une amende pénale de 1,5 million d’euros pour s’être introduit, de manière complice, dans le système informatique du dirigeant de l’organisation écologiste [...] De son côté, Floyd Landis avait utilisé le même « hacker » pour se procurer des documents établis par le laboratoire national de dépistage du dopage (LNND) qui avait décelé des traces [...] Lire la suite
Dans le sillage de GDF Suez, les fournisseurs alternatifs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour mettre fin au gel des tarifs du gaz décrété par le gouvernement. [...] Un mois après la procédure engagée par GDF contre l’Etat, les fournisseurs alternatifs tels que Direct Énergie, Poweo ou encore Altergaz, regroupés au seine de l’Anode, ont déposé deux [...] Comme GDF, Anode conteste la légitimité de ce blocage des prix, estimant qu’il est contraire à la Loi qui autorise les opérateurs à répercuter sur leurs tarifs la hausse du coût des [...] Sur cette base, la Commission de régulation de l'énergie a calculé que les prix auraient dû augmenter respectivement de 7,1 % et 10 %. [...] Actionnaire principal de GDF, l’Etat conserve le dernier mot dans la détermination des tarifs gaziers : en septembre, le compromis trouvé entre le gouvernement et le premier distributeur [...] Lire la suite
Comme prévu, le paquet de cigarettes va coûter plus cher dès le lundi 17 octobre 2011. [...] Cette fois, c’est sûr : le paquet de cigarettes va augmenter de 30 à 40 centimes en moyenne (6%) dès lundi prochain (de 5,90 € à 6,30 €). [...] Initialement, c’est à la date du 3 octobre dernier que la hausse avait été programmée mais un contretemps d’ordre administratif a provoqué un retard à l’allumage : le gouvernement avait [...] De plus, ce laps de temps a été utilisé pour régler « des questions réglementaires et techniques comme l'édition de nouvelles étiquettes pour les prix » avait indiqué Bercy fin septembre. [...] Lire la suite
