Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite
Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite
Un mail qui tombe subitement, disant ceci : « rendez à l’entreprise votre pass de sécurité » suivi des formules convenues utilisées pour annoncer un licenciement. [...] L’erreur est humaine. [...] Le message leur demandait ainsi de rendre leur pass d’accès au bâtiment ainsi que tout objet appartenant au groupe, avec cette conclusion : « Je voudrais saisir cette occasion pour vous [...] Leur sang n’a fait qu’un tour d’autant qu’Aviva connaît actuellement des difficultés économiques qui ont récemment conduit certains de ses hauts dirigeants à laisser leur fauteuil. [...] En fait ce courriel n’était adressé qu’à une personne. [...] Lire la suite
Le LBO désigne une procédure dite « Leverage buy Out » qui consiste, pour un fonds d’investissement, à racheter une entreprise par endettement de façon à créer ensuite un effet de levier [...] « C'est toujours le même processus: un groupe financier vient, reprend pour une somme modique les capitaux d'une entreprise, et se rémunère en empruntant et en se faisant rembourser ses emprunts [...] En réalité, la technique est un petit plus complexe : d’abord parce qu’elle ne s’applique exclusivement aux entreprises en difficulté et qu’elle n’est pas forcément génératrice de [...] Mais l’exemple de Still-Staxby, repris par le groupe allemand Kion lui-même géré par le fonds de pension américain KKR et la banque Goldman Sachs, est saisissant :Le fonds d’investissement a [...] A terme, l’objectif du LBO consiste, via le mécanisme de l’intégration fiscale, à diminuer la base d’imposition de l’entreprise du montant de la dette d’acquisition, ou bien de revendre [...] Lire la suite
En référence aux anciens actionnaires principaux de la Fonderie du Poitou Aluminium (Vienne), Nicolas Sarkozy a violemment attaqué, aujourd’hui, la frange minoritaire du patronat qui « [...] Invité par les représentants de la Fédération française du bâtiment, Nicolas Sarkozy, président sortant, en a profité pour qualifier très sévèrement certains patrons qui « abaissent les [...] Ces propos, aux accents vaguement mélenchonnistes, du moins dans le ton, font référence à l’ancien groupe actionnaire (Montupet) de la Fonderie du Poitou Aluminium (Chasseneuil-du-Poitou), qui [...] « C'est un scandale. [...] Rappelons que le Fonderie du Poitou Aluminium va être reprise par l'équipementier Saint Jean Industries, sous l’impulsion du groupe Renault et de l'Etat. [...] Lire la suite
Pour une entreprise sur quatre, les difficultés de logement des salariés compliquent le recrutement et créent des freins à la mobilité interne, annonce une étude réalisée par le Credoc [...] Les mauvaises conditions de logements supportés par les salariés impactent aussi leur entreprise : c’est, en gros, ce qu’indique une étude réalisée par le Credoc pour le compte du Medef. [...] « 43 % des grandes entreprises signalent des salariés en prise avec des problèmes de logement et 55 % déplorent que certains de leurs salariés supportent des temps de trajet trop longs », deux [...] Pour un quart des entreprises interrogées, les difficultés que rencontrent les salariés en matière de logement compliquent le recrutement, et, pour une sur cinq, elles constituent même un frein [...] Les catégories de personnels les plus frappées par la crise du logement sont, selon le Credoc, les jeunes salariés (82%), les intérimaires, les travailleurs saisonniers (57%) ainsi que les [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait [...] C’est le lot des élections présidentielles : les favoris s’opposent sur les remèdes à appliquer pour résoudre le même problème. [...] Pour les deux ténors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat portera sur le moyen de rendre de la compétitivité aux entreprises françaises. [...] Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cela devra passer par une baisse du coût du travail et la mise en place d’une TVA sociale. [...] « Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS » a confirmé Nicolas Sarkozy aux patrons de PME. [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
