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rupture conventionnelle

Actualité - Tati : licencié pour avoir dénoncé le vol de la directrice de magasin

Un agent de sécurité d’un magasin Tati s’est fait licencier après avoir dénoncé la responsable de l'établissement qu’il avait surpris en flagrant délit de vol. [...] « Mon métier c’est de repérer les voleurs, alors qu’en j’en vois un, je le dénonce » a témoigné ce vigile de 34 ans, ancien employé par la société de Gardiennage Sécurité Privée [...] Le 29 juin 2011, il est peut-être même allé trop loin dans le respect de sa conscience professionnelle : alerté par une femme de ménage, il découvre dans le bureau de la directrice du magasin [...] Après s’être avisé auprès des salariées que leur supérieure n’était pas passée à la caisse ce jour-là, il décide de ne rien dire dans un premier temps et de tenter de prendre la [...] Il en informe le responsable commercial de Tati, et sa propre direction qui le félicite du travail réalisé. [...] Lire la suite

Actualité - Le CDD va-t-il enfin disparaître ?

Une étude de l'Institut Montaigne dévoilée ce matin par La Tribune prône la création d’un contrat de travail unique, sans durée déterminée mais avec un objet initial défini. [...] C’est presque une vieille lune du programme UMP : la création d’un contrat de travail unique, destiné à supplanter le contrat de travail à durée déterminée (CDD), figurait déjà dans le [...] Lire la suite

Actualité - Les indemnités de licenciement seront soumises à cotisations sociales

Un amendement adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale abaisse le seuil exonérant de cotisations sociales les indemnités de ruptures de contrat. [...] Au-delà d’un certain montant, les indemnités versées par l’employeur à un salarié à la suite d’une rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou indemnités de licenciement [...] Cette modification juridique a été validée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2012. [...] Le projet de loi incluant cet amendement de Yves Bur sera discuté en séance publique par les députés à partir du 25 octobre. [...] Lire la suite

Actualité - Contrat de travail unique : une fausse bonne idée ?

A peine évoquée, l’idée d’un contrat de travail unique suscite déjà un débat musclé entre les partisans d’un engagement flexible et les défenseurs des droits des salariés. [...] La mise en place d’un contrat unique pour tous les salariés, qui se substituerait aux actuels Contrats à durée indéterminée (CDI) et Contrats à durée déterminée (CDD), est un vieux serpent [...] La proposition de l’ANDRH a déjà trouvé un certain écho auprès du gouvernement en la personne du ministre du Travail Xavier Bertrand, qui s’est dit favorable à la constitution d’un [...] Les modalités et conditions de rupture seraient fondées sur la négociation à l’amiable, ou encore sur le motif liée à « une faute grave » du salarié. [...] Lire la suite

Actualité - Départ à la retraite ou Mise à la retraite ?

Ne pas confondre ces deux notions : la procédure paie, calcul d'indemnité et régime social et fiscal sont différents : [...] Mise à la retraite par l'employeur : C. [...]   [...] Simulez gratuitement un calcul d'indemnité  Mise à la retraite par l'employeur sur IphoneSimulez gratuitement un calcul d'indemnité  Départ volontaire à la retraite sur Iphone [...] Lire la suite

Dossier - Indemnité de licenciement des Cadres dans la convention Syntec

Eclairage paie sur le calcul de l'indemnité de licenciement des Ingénieurs et Cadres dans la convention Syntec - Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de [...] Indemnité de licenciement Ingénieur et Cadre en Syntec est : [...] nulle pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté alors que l'indemnité légale est due pour une ancienneté d'un ansupérieure à l'indemnité légale de licenciement sauf en cas [...] Utile : application Gratuite Iphone de calcul de l'indemnité de licenciement en convention Syntec pour les Ingénieur & Cadre : [...] Voir un exemple détaillé de simulation selon la Convention collective des Bureaux d'études techniques Brochure JO 3018 IDCC 1486 et son Article 18 Indemnité de licenciement - Conditions [...] Lire la suite

Actualité - Calcul Iphone : l'indemnité de licenciement

Cet utilitaire gratuit pour Iphone, Ipad et Ipod calcule l'Indemnité légale de licenciement : [...] Le Code du travail article L1234-9 prévoit que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service [...] Les modalités de calcul de cette indemnité légale sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail, de son ancienneté, [...] Cet utilitaire gratuit pour Iphone, Ipad et Ipod calcule l'Indemnité légale de licenciement : [...] Voir dans Itunes [...] Lire la suite

Actualité - Accord sur le portage salarial : les syndicats résistent

Déjà retoqué plusieurs fois, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi 10 juin si syndicats et patronat parviennent à s’entendre sur le rôle à accorder aux [...] Les négociations se durcissent à propos du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial. [...] Lire la suite

Dossier - Améliorer les relations des entreprises sous-traitantes avec leurs donneurs d’ordres

La CGPME vient de publier une série de recommandations destinée à améliorer les relations entre entreprises sous-traitantes et donneurs d’ordre. [...] Consciente de la dépendance économique qui fragilise de nombreuses PME-PME engagées dans une relation “donneurs d’ordres – sous-traitants” et persuadé de l’intérêt de la [...] Amélioration du cadre juridique existant [...] Pour y parvenir, la CGPME propose que le contrat de sous-traitance soit matérialiser par un écrit, que l’entrepreneur principal soit incité à communiquer le ou les contrats de sous-traitance au [...] Limiter les effets d’une trop grande dépendance économique [...] Lire la suite

Actualité - Une aide pour les entreprises paralysées à cause du nuage de particules volcaniques

Les partenaires sociaux ont travaillé à un accord pour aider les entreprises dont l’activité subie de plein fouet la paralysie du trafic aérien qui touche l’Europe depuis que le nuage de [...] L’AFP rapporte que les partenaires sociaux ont négocié, lundi 19 avril, un accord qui permettrait le versement d’une allocation temporaire de l’Unedic aux salariés des entreprises dont [...] Après la signature des partenaires sociaux, l’accord ne s’appliquera qu’après l’assentiment de l’Etat. [...] C’est Pôle Emploi qui verserait l’allocation exceptionnelle prévue à hauteur de 3,31€ par heure pour chaque jour chômé et dans une limite de 42 jours. [...] La cessation d’activité doit être directement liée à l’interruption du trafic aérien et les entreprises qui solliciteront l’allocation pour leurs effectifs ne doivent pas être éligibles [...] Lire la suite

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