Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes, elle doit se déclarer en cessation de paiement. [...] Dépôts de bilan, faillites, banqueroute…on englobe aujourd’hui facilement ces expressions courantes et connues dans le terme juridique « cessation de paiement ». [...] Selon l’article L631-1 du Code de commerce, l’état de cessation des paiements est « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible». [...] Le chef d’entreprise qui ne respecte ce processus est passible d’une poursuite judiciaire pour « faute de gestion ». [...] Lire la suite
En vertu d’une décision du Conseil d’Etat, les entreprises françaises n’auront plus à payer la taxe sur la copie privée. [...] Petit cadeau fiscal avant l’heure pour les entreprises françaises : le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision prise fin 2008 par le Commission de la copie privée qui avait fixé des [...] Le Conseil d’Etat a notamment estimé contraire à une directive européenne le fait que cette redevance s’applique « sans distinction, notamment à l'égard d'équipements (. [...] Rappelons que cette taxe n’était, dans les principes, pas censé s’appliquer aux entreprises pour la simple raison qu'il est considéré que ces supports d’enregistrement ne sont utilisés par [...] Lire la suite
Jeudi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par le député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde visant à interdire le versement d’aides publiques destinées à [...] Il ne s’agit pas, pour Jean-Christophe Lagarde, d'interdire les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), ni de réinstaurer une autorisation administrative de licenciement, mais simplement de limiter [...] Lire la suite
Un chauffeur routier a investi une partie de sa nouvelle fortune gagnée au Loto dans l’entreprise qui l’employait dans le Calvados. [...] Finalement, l'argent fait peut-être le bonheur. [...] Comme eux, l'homme, chauffeur routier, voyait poindre en 2011 le spectre du chômage en raison des difficultés économiques dont son entreprise peinait à se relever . [...] Mais le hasard, parfois heureux, réserve des belles et grandes surprises quand on aime à le taquiner. [...] Lire la suite
Le quotidien d’actualité économique « La Tribune », en proie à des difficultés financières, a été placé par le Tribunal de commerce de Paris en procédure de sauvegarde pour six mois, le [...] La procédure de sauvegarde permettra au titre La Tribune, dont le déficit pourrait s’élever à 9 millions d’euros en 2010, de poursuivre son activité, donc de diffuser normalement en vue de [...] Lire la suite
Alors qu’il est aujourd’hui primordial pour toute entreprise de disposer d’un site internet pour valoriser ses produits et sa marque sur internet, opter pour le bon espace d’hébergement, [...] Pour que votre site internet soit visible par les internautes, vous devez l’héberger sur des serveurs web. [...] Vos données (fichiers, textes, photos, vidéos, rapports, statistiques, informations de facturation…) sont ainsi sauvegardées et accessibles par le biais d’une connexion internet. [...] hebergeur. [...] Grâce à l’espace client d’hebergeur. [...] Lire la suite
Le nombre d’entreprises défaillantes en 2009 a progressé de plus de 11% par rapport à 2008. [...] Si la création d’entreprise a battu des records en 2009, elle n’est malheureusement pas la seule : les défaillances d’entreprises sont également en progression par rapport à 2008. [...] Un peu plus de 40% des entreprises défaillantes en 2009 sont des micro-entreprises sans salarié, mais le bilan pour ce genre de structure reste plutôt positif par rapport à 2008 puisque le nombre [...] A l’inverse, pour les PME le bilan s’aggrave. [...] Seul motif de satisfaction, le bilan aurait pu être encore plus lourd. [...] Lire la suite
Plan de relance, Oseo a déjà soutenu 23 500 entreprises. [...] Lire la suite
Le nombre de défaillances d’entreprise augmentent et le Fonds national de garantie des salaires a creusé son déficit en conséquence. [...] Au mois d’octobre, la cotisation AGS (Association pour la Gestion du Régime de Garantie des créances des salariés) augmente encore. [...] En effet, le FNGS intervient pour le règlement des salaires, préavis ou indemnités des salariés dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire (*). [...] Le conseil d’administration qui décide des hausses du taux de la cotisation AGS se compose de représentant du Medef, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) [...] [...] Lire la suite
Hausse de cotisation pour la garantie des salaires. [...] Lire la suite
