Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...] Lire la suite
Le Sénat souhaite tirer un bilan de la Loi Maillié qui instaure depuis 2009 la possibilité, sur dérogation, de travailler le dimanche. [...] La nouvelle majorité de gauche du Sénat veut prouver qu’elle a du poids : la révision de la Loi Maillié pourrait constituer un bon test. [...] Rappelons que la Loi Maillié, promulguée en 2009, autorise sous certaines conditions les magasins à ouvrir le dimanche. [...] La proposition communiste vise à restreindre de façon drastique les dérogations en limitant les ouvertures aux magasins à seule vocation touristique et en renforçant le volontariat sur la base [...] Lire la suite
La réforme de la Médecine du Travail que vient de voter le Parlement, prévoit de confier la présidence des conseils d’administration des services interentreprises aux représentants des [...] Une « première » réforme de la médecine du travail avait été incluse dans la loi sur les retraites votée à l’automne dernier, mais le conseil constitutionnel l’avait annulée, estimant [...] Elle doit répondre dans un premier temps à la pénurie de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein pour 16 millions de salariés au 1er janvier 2010) en mettant en place à leurs [...] Lire la suite
La prime aux salariés, versée dans les entreprises bénéficiaires, vient d’être validée par le sénat. [...] Cette prime, improprement baptisée « prime de 1 000 euros » dans un premier temps (alors qu’aucun minimum légal ne sera imposé) devra être obligatoirement versé dans les entreprises comptant [...] Le montant de l'enveloppe devra être négocié à l’intérieur des entreprises entre l’employeur et les représentants des salariés. [...] Un nouvel accord a été trouvé, abaissant à 10% le montant de cette marge et réservant le 1% déduit de l’intéressement sur la nouvelle prime « dividendes ». [...] Lire la suite
Alors que certaines voix de la majorité plaident pour son réajustement à la hausse, les sénateurs viennent de tirer un bilan plutôt positif de la TVA réduite à 5,5% dans le secteur de la [...] En mettant en avant son impact positif sur l’emploi et les investissements, un rapport du Sénat prend à contre-pied les arguments formulés par les détracteurs de la TVA réduite à 5,5%, qui [...] Lire la suite
Le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ retraite et le relèvement à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une retraite sans décote, ont été approuvés par la [...] Lire la suite
Alors que l’examen de la réforme des retraites vient de débuter au Sénat, le gouvernement a, comme prévu, déposé des amendements visant à maintenir à 65 ans l’âge de la retraite sans [...] Le premier ministre François Fillon l’avait laissé entendre en fin de semaine dernière : la réforme des retraites doit prendre en compte les inégalités de carrières entre les hommes et les [...] Lire la suite
A la veille de l’examen par le Sénat de la réforme des retraites, le gouvernement envisagerait des compromis sur les conditions de départ des mères de famille nombreuse. [...] La question des retraites des femmes pourrait faire l’objet d’aménagements à l’heure où la réforme préparée par Eric Woerth va être soumise aux suffrages des sénateurs. [...] Lire la suite
Réunis en commission, les députés UMP ont mis en échec la disposition du projet de loi sur le dialogue social qui visait à instaurer des commissions paritaires dans les entreprises de moins de [...] Point majeur du texte législatif visant à mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises, le projet d’instauration de commissions paritaires territoriales où devaient siéger [...] Lire la suite
