Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
L’économie française est plus concentrée qu’il n’y paraissait jusqu’alors. [...] Nos PME représentent toujours un important vivier d’emplois, mais peut-être moins que prévu. [...] Avec l’ancienne méthode, on comptabilisait quelque 2,7 millions d’entreprise, dont une centaine seulement dépassait le seuil des 5 000 salariés. [...] Cette proportion a été sérieusement réévaluée avec la nouvelle définition : selon l’Insee, le nombre de grande entreprises avec un tel effectif est porté à 200, et même un peu plus. [...] Dès lors, leur impact sur la vie économique a gagné en importance : 28 % des salariés travaillent pour une grande entreprise, soit le double de ce que représentait le champ des grandes [...] Lire la suite
Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est décidé dans la nouvelle loi [...] Chaque année, l’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires autorisés par la loi. [...] En 2011, les seuils annuels à ne pas dépasser étaient fixés à 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 600 € pour toutes les autres prestations de services. [...] Ceux-ci vont être revalorisés en 2012. [...] 83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées alimentaires même si celles-ci sont à emporter. [...] Lire la suite
De l’idée à la réalité, voici une trame possible pour le déroulement des opérations. [...] Créer son entreprise est une aventure en-soi à laquelle tout le monde peut goûter. [...] 1. [...] A ce stade, il est indispensable de rassembler toutes les informations relatives à ce dernier. [...] Pour vous aider, de nombreux organismes sont à votre entière disposition comme la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de votre département, la boutique de gestion, la Chambre des métiers, [...] Lire la suite
Trois ans après sa création, un million de français ont adhéré au statut de l’auto-entrepreneur. [...] La barre du million d’auto-entrepreneurs est sur le point d’être franchie, annonce la la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). [...] Mais depuis trois ans, le débat se porte sur leur véritable poids économique : un auto-entrepreneur gagne, en moyenne, 8 320 € par an (chiffre d’affaires moyen en 2010 pour 3,2 milliards [...] Guère étonnant compte tenu du fait que les auto-entreprises sont soumises à des plafonds de chiffres d’affaires : environ 80 000 € pour mes activités d’achat-vente et 32 000 € pour les [...] Selon l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, seuls 3 850 auto-entrepreneurs auraient dépassé ces seuils en 2010 (sur environ 500 000 auto-entrepreneurs lors en activité). [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée. [...] Effectuer ses déclarations sur internet. [...] Depuis le 1er janvier 2012, les obligations de déclaration dématérialisée ont été élargies à davantage d’entreprises. [...] Les mêmes obligations concernent désormais d’autres types de « papiers » administratifs, comme les attestations d’assurance chômage et les déclarations d’embauches. [...] La première devra être envoyé par internet dès lors que l’entreprise comptant au moins dix salariés. [...] Lire la suite
Selon une étude transmise par la Direction générale du Travail, plus de la moitié des grilles de salaire appliquées par branche présente un premier coefficient de rémunération inférieur au [...] La revalorisation du Smic au 1er décembre 2011 a créé un décalage entre le niveau du salaire minimum (9,19 € par heure) et la grille des salaires appliquée dans 97 des 175 branches de plus de [...] Selon l’étude, 55% des salariés sont régis par une grille de salaire dont le premier coefficient est inférieur au Smic (salaire minium interprofessionnel), une anomalie qui s’explique par le [...] Attention, cela ne signifie pas que ces salariés sont payés au-dessous du Smic, la loi interdisant les entreprises à verser des rémunérations inférieures au seuil minimal légal fixé par la [...] En revanche, cet écart entre le Smic et le minimum conventionnel a une incidence sur les salaires supérieurs au Smic puisqu’en tassant la grille vers le bas, il freine les possibilités [...] Lire la suite
Les services de conseils et de renseignement attachés au numéro azur mis à la disposition des PME et TPE ont été élargis. [...] Face à la crise, les attributions du numéro d’urgence 08 10 00 12 10 mis à la disposition des petites et moyennes entreprises ont été élargies et renforcées. [...] Le renforcement de ce service téléphonique entre dans le cadre du plan annoncé par le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre visant à simplifier le quotidien des entreprises en [...] De nouvelles solutions sont en cours d’étude et seront proposées dans les semaines à venir. [...] Parmi les pistes du rapport Warsmann qui s’était penché sur la question, il était envisagé de mettre en place des déclarations fiscales moins complexes, de « dématérialiser une série de [...] Lire la suite
