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statuts juridiques

Actualité - Moins de créations d’entreprises en avril 2012 (-9,8%)

Le nombre des créations d’entreprise poursuit son mouvement en dents de scie : après la baisse très légère de février (-3,3%) et la petite hausse enregistrée en mars (+8,4%), avril casse à [...] Depuis plusieurs mois, le nombre de créations d’entreprise se stabilise en France : en gros, entre 45 000 et 50 000 entreprises voient le jour chaque mois, dont un peu plus de la moitié sont des [...] On retrouve cette tendance en avril : 46 040 entreprises ont été créées, dont 26 000 sont le fait d’auto-entrepreneurs (20 000 sont des entreprises sous statut traditionnel). [...] Dans ces deux catégories, on constate une baisse de près de 5 000 unités par rapport au mois précédent : au final cela représente -3,5% créations d’entreprises (hors auto-entrepreneurs) et [...] Sur les douze derniers mois, la tendance s’inscrit en légère baisse (-4 %). [...] Lire la suite

Actualité - Lundi de Pentecôte : comment appliquer la Journée de Solidarité dans les entreprises

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite

Actualité - Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent

Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : «  depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite

Actualité - PME : les dirigeants moins stressés que leurs salariés

Véritable observatoire de l’état de santé des chefs d’entreprises, Amarok, basé à Montpellier, vient de publier et d’analyser les résultats d’une étude menée en 2011 auprès de 380 [...] Pour mener ses enquêtes, Amakor, qui a le statut d’observatoire national, choisit ses dirigeants au hasard des fichiers répertoriés dans les chambres de commerce et d’industrie. [...] Pendant plusieurs années, ce panel de petits patrons (une centaine) remplit un questionnaire. [...] Les résultats d’une étude menée en 2011 auprès de 380 Travailleurs Non Salariés (TNS) en charge de la gestion d’une entreprise indiquent que « deux-tiers déclarent souffrir d'une surcharge [...] En revanche, et c’est somme tout assez surprenant, seuls 32% des dirigeant interviewés se disent stressés. [...] Lire la suite

Actualité - Les auto-entrepreneurs paieront-ils la CFE en 2013 ?

Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 :  suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré  que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite

Actualité - François Hollande rassurant sur l’avenir du statut de l’auto-entrepreneur

S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite

Actualité - Légère reprise des créations d'entreprises en mars 2012

Après un léger recul en février (-3,3%), le nombre de créations d’entreprise est reparti en hausse au mois de mars (+8,4%), notamment grâce à un net rebond du nombre d’auto-entrepreneurs [...] La courbe des créations d’entreprise poursuit son mouvement en dents de scie : à la baisse de février, légère (-3,3%), succède une hausse, tout aussi timide (+8,4%), en mars, indique [...] Cette reprise a été largement alimentée, le mois dernier, par les auto-entrepreneurs (+11,4% d’adhésions au régime) : 30 377 auto-entreprises ont vu le jour, c’est près de 4 000 de plus par [...] Le résultat est donc plutôt positif malgré les incertitudes que l’échéance présidentielle fait peser sur l’avenir du statut : François Hollande (PS) et François Bayrou (MoDem) ont [...] Lire la suite

Actualité - Ce que Nicolas Sarkozy propose aux entreprises

Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite

Actualité - Toujours plus de vidéosurveillance dans les entreprises

Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite

Actualité - Création d'entreprise : faites jouer la Loi Dutreil

Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite

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