Après l’effervescence de l’élection, le terrain social s’annonce miné pour le nouveau président de la République François Hollande : selon plusieurs syndicats, un total de près de 12 000 [...] Ils n’en démordent pas : selon plusieurs syndicats, les plans sociaux ajournés pour cause d’élection présidentielle vont resurgir et rythmer, dans les prochaines semaines, l’agenda social [...] On parle de réductions d’effectifs chez PSA, Air France ou Areva, mais le gros des restructurations devrait intervenir dans la grande distribution et le secteur de l’alimentation si l’on en [...] Comment expliquer cette hémorragie ? [...] Lire la suite
S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
C’est l’une des mesures surprise annoncées hier par Nicolas Sarkozy sur TF1 : pour rétablir une concurrence loyale entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant dans la même [...] Voilà de quoi apaiser les esprits. [...] Leur statut prévoit en effet une exonération totale de cotisations tant que leur chiffres d’affaires est nul, privilège qui ne s’applique pas aux artisans immatriculés sous un autre statut [...] Autre pomme de discorde : la TVA. [...] Nicolas Sarkozy a promis, en cas de réélection, de résoudre le « sentiment justice » ressenti par les artisans en les alignant sur le statut de l’auto-entreprise. [...] Lire la suite
François Hollande et François Bayrou, respectivement candidat PS et candidat Modem à l’élection présidentielle, ont confirmé qu’ils souhaitaient, sinon supprimer, du moins limiter dans le [...] François Bayrou et François Hollande ont promis de corriger statut de l’auto-entrepreneur si l'un ou l'autre accède au pouvoir après la prochaine élection présidentielle. [...] Si le premier a confirmé son attachement au régime, qu’il a encore qualifié de « bon tremplin vers l’emploi » lors de l'émission Paroles de candidats sur TF1, le second s’est montré plus [...] Pour François Hollande, il « faudra permettre aux 2,7 millions de travailleurs non-salariés français de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celle des [...] Les deux représentants des auto-entrepreneurs français, qui déplorent de ne pas avoir été consulté par les deux candidats, reprochent à ces derniers de « confondre statut et régime » et de [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Lancée en mai 2011, La Poste Mobile propose trois nouveaux forfais pour concurrencer l’offre de Free Mobile. [...] La Poste Mobile souhaite s’adapter au marché récemment bouleversé par les offres imbattables de Free Mobile. [...] Trois offres, trois tarifs : Le premier à 19 euros par mois (avec deux heures de communication, des SMS illimités et l'internet à petit débit, soit 100 megaoctets). [...] Rappelons que les offres mobiles de La Poste sont soumises à un engagement de deux ans. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante sur le marché de la cartographie en ligne. [...] Bottin Cartographes, spécialisée dans la vente de produits cartographiques sur internet (plans, itinéraires etc…) vient de remporter la bataille qu’elle avait engagée contre Google, et sa [...] Lire la suite
En réaction aux positions prises par certains parlementaires UMP et le candidat PS à l’élection présidentielle François Hollande, qui souhaitent corriger le régime de l’auto-entreprise, la [...] Limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise ? [...] Mi-décembre, le député UMP Jean-Louis Christ a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à limiter à deux ans maximum la durée d’exercice sous le régime de [...] Ce qui n’a pas manqué de faire réagir la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
