Promis par François Hollande dans son programme électoral, le retour de l’âge de départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire : le [...] Permettre aux salariés qui ont commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et rempli leur 41 ans de cotisations, de partir en retraite dès 60 ans : c’est ce qu’a promis François Hollande durant [...] Le nouveau premier ministre Jean- Marc Ayrault a annoncé que cette promesse serait tenue rapidement : en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il a indiqué que le gouvernement [...] L’homme de Matignon a précisé que la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait, parallèlement, entamer des discussions avec les organisations syndicales. [...] Jean-Marc Ayrault toutefois indiqué que les périodes de chômage, maladie, pourraient « être prises en compte » comme le permet aujourd’hui le dispositif des carrières longues. [...] Lire la suite
Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives dans les temps. [...] L'auto-entrepreneur doit systématiquement remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et l’adresser à l’administration chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. [...] Un décret du 26 décembre 2011 en fixe le montant : celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] Dans cette hypothèse, les cotisations et contributions sont calculées par les organismes à titre provisoire, par déclaration trimestrielle ou mensuelle non souscrite, respectivement sur le quart [...] Lire la suite
80% des auto-entrepreneurs considèrent leur régime juridique comme une phase transitoire vers un autre statut d’entreprise, annonce la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur [...] Une très forte majorité des auto-entrepreneurs en exercice souhaite évoluer vers un autre statut d’entreprise : c’est d’autant moins une surprise que ce régime, instauré en 2009, a été [...] Aujourd’hui, plus de 900 000 personnes exercent sous le statut de l’auto-entrepreneur : 63% auraient choisi ce régime en raison des avantages fiscaux qu’il offre (exonération de TVA, de CET [...] Selon l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les auto-entrepreneurs en 2011 s’établirait à 13 000 €, contre 7 400 € l’année précédente. [...] [...] Lire la suite
La dernière enquête annuelle du groupe Malakoff Médéric sur la santé en entreprise a relevé un sentiment d’usure croissant chez les salariés français depuis 2010. [...] [...] Après trois ans de crise et de « réorganisations fortes opérées par les entreprises », les salariés français accusent le coup. [...] Selon le dernier bilan annuel sur la santé en entreprise, réalisé par le groupe Malakoff Médéric, leur implication dans le travail a encore baissé d’un cran par rapport à 2010. [...] L’indicateur mesurant leur engagement professionnel a ainsi diminué de 5 points depuis l’an dernier, pour tomber à 37%. [...] Lire la suite
Suite aux dérives constatées dans le fonctionnement du CE de la RATP, le ministre du Travail souhaite durcir les règles encadrant la gestion des comités d’entreprise. [...] Le scandale qu’a fait éclater les défauts de gestion du comité d’entreprise de la RATP, pointés dans un rapport accablant de la Cour des comptes, a conduit le ministre du Travail à réagir [...] A l’occasion d’une interview accordée à Radio France, Xavier Bertrand a plaidé pour un « changement rapide des règles » encadrant le fonctionnement des comités d’entreprise afin de le [...] Ce sont les dérives dévoilées dans la gestion du CE de la RATP qui a mis le feu aux poudres. [...] Lire la suite
Le gouvernement a confirmé l’instauration, dans la fonction publique, d’un jour non indemnisé en cas d’arrêt maladie. [...] Révélée en début de semaine, cette information a été confirmée aujourd’hui par le premier ministre François Fillon : le gouvernement a bien l’intention d’instaurer un délai de carence [...] Ces journées d’absence non prises en charge par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie, existent déjà dans le secteur privé, le délai y étant fixé aujourd’hui à trois jours. [...] Au-delà de cette période, qui sera donc fixée à un jour pour les fonctionnaires et à quatre pour les salariés du privé, les caisses d’assurance maladie dont dépendent les travailleurs [...] Autre mauvaise nouvelle pour les salariés : ces indemnités sont aussi appelées baisser si le gouvernement valide le projet visant à refondre leur mode de calcul non plus sur le salaire brut mais [...] Lire la suite
Les agents de la fonction publique pourraient subir un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. [...] Aujourd’hui, un salarié du secteur privé placé en arrêt maladie pendant quatre jours n’est pas payé les trois premiers, sa prise en charge ne débutant qu’à partir du quatrième. [...] Ce privilège pourrait être prochainement remis en cause : selon La Tribune, le ministère de l’Economie envisagerait d’en instaurer un pour les fonctionnaires, et, parallèlement, d’en [...] Ces deux mesures permettraient, selon Les Echos, de réaliser une économie de 220 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. [...] Lire la suite
