Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Selon la dernière enquête BMO (Besoins en main d’œuvre) menée par Pôle Emploi, les perspectives d’embauches dans les entreprises devraient s’améliorer cette année par rapport à 2011. [...] Quels secteurs proposeront le plus d’emplois en 2012 et pour quel profils ? [...] Selon les prévisions, 1 608 700 projets de recrutements devraient ainsi voir le jour en 2012, soit une hausse de 4,3% par rapport à 2011 (+1,1% en 2011), dans les 27 régions de métropole et [...] Bémol : seules 17,7% des entreprises envisageraient d'embaucher en 2012, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,3%). [...] Dans quels secteurs trouvera-t-on le plus de travail selon Pôle Emploi ? [...] Lire la suite
S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite
Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. [...] Les deux candidats se gardent bien de se fixer des objectifs chiffrés. [...] Pour attaquer la courbe, Hollande mise dans un premier temps sur des emplois publics : 150 000 emplois d’avenir seront créés. [...] Le candidat socialiste annonce également la création, sur cinq ans, de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale (dans tous les métiers associés). [...] Dans une logique de maîtrise budgétaire, Nicolas Sarkozy réfute la création d’emplois publics. [...] Lire la suite
Selon le dernier baromètre réalisé par l’Apec (Agence pour l’Emploi des cadres), les intentions d’embauches de cadres sont en recul de trois points au deuxième trimestre 2012. [...] Effet « présidentielle » ? [...] Cette incertitude n’est pas le meilleur contexte possible pour l’emploi. [...] Dans le détail, l’étude annonce qu’une « entreprise sur deux seulement prévoit de recruter au moins un cadre au deuxième trimestre 2012 ». [...] Mais l’incertitude pèse même pami les entreprises qui souhaitent embaucher : seules 65 % affirment en être « certaines », alors que 35 % pensent « sans doute » recruter. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, souhaite exonérer de charges sociales les entreprises qui recruteront en CDI ou en CDD de six mois minimum, un chômeur de plus de 55 ans. [...] C’est, grosso modo, le même principe que le contrat de génération proposé par François Hollande : inciter les entreprises à recruter certaines catégories de chômeurs en les exonérant de [...] Invité hier soir de l’émission Capital sur M6, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaite rendre permanente l’exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises qui recrutent en [...] Cette mesure était déjà inscrite dans la réforme des retraites mais de façon temporaire. [...] Cette exonération sera toutefois plafonnée à 36 000 € de salaire brut annuel a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de campagne du candidat UMP. [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
