Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un abaissement des [...] Baisse des charges contre baisse d’impôt. [...] Les deux mesures ont pourtant le même objectif : lutter contre les délocalisations d’entreprise et permettre aux structures industrielles de mieux supporter la compétition internationale. [...] Pour François Hollande, cette mesure sera d’autant plus inefficace qu’en plus de frapper le pouvoir d’achat, elle ne ciblera que partiellement les entreprises du secteur industriel le plus [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
Un rapport réalisé par le député UMP Yves Bur, également rapporteur du Budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, préconise des hausses successives de 10% du prix des [...] Malgré les hausses successives des taxes depuis 2003, le marché du tabac s’est stabilisé et beaucoup de fumeurs se sont, pour contrer la flambée, rabattus sur des produits à rouler. [...] Résultat, les français semblent plus accros à la cigarette aujourd’hui (29,1% de consommateurs quotidiens) qu’il y a cinq ans (27%). [...] Pour enrayer cette spirale, Yves Bur propose des remèdes choc : un nouveau gros coup de vis sur les prix d’abord. [...] Le rapport préconise également une modification du statut des buralistes afin de découpler le montant de leur rémunération du volume de ventes de tabac. [...] Lire la suite
Le prix de l’essence a atteint des sommets la semaine dernière mais, d’une station à l’autre, la variation des tarifs peut aller jusqu’à 60 centimes. [...] Même si on reste en-dessous des records de 2008, le niveau des prix de l’essence a franchi un nouveau palier symbolique, vendredi dernier, qui le rapproche, lentement mais surement, des sommets [...] A ce stade, les automobilistes tentent de grappiller des centimes. [...] Commente expliquer cette disparité ? [...] Autre paramètre : la situation géographique. [...] Lire la suite
Le gouvernement souhaite limiter à deux points maximum la hausse de la TVA. [...] L’instauration de la TVA sociale, dont le principe consiste à transférer sur la consommation une partie du coût du travail, va forcément impacter le pouvoir d’achat. [...] Pour limiter les dégâts, le gouvernement envisagerait de ne supprimer que les charges patronales payées sur les salaires situés entre 1,6 et 2 SMIC : dans ce cas, la hausse répercutée sur la [...] Cette augmentation serait appliquée sur les produits et services actuellement taxés au taux normal de 19,6% (qui passerait ainsi à 21,6% maximum), et non sur les produits de première nécessité [...] La recette est estimée à quelque 12 milliards d’euros. [...] Lire la suite
Le projet d’une taxe sur les transactions financières en Europe, au programme du prochain sommet européen le 30 janvier, pourrait être concrétisé dès 2012, a affirmé Jean Leonetti, le [...] Quarante ans après la proposition de l’américain James Tobin qui avait lancé l’idée d’une taxe sur la circulation des capitaux, une contribution sur les transactions financières pourrait [...] Partant du fait qu’une quasi unanimité existe au sein de l’UE à propos de l’établissement d’une telle contribution, « à part la Grande-Bretagne et la Suède qui eu une mauvaise [...] Relancé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’été dernier, le projet d’une taxe sur les transactions financières avait été validé fin septembre 2011 par la Commission de Bruxelles pour [...] Bien entendu, cette contribution ne serait appliquée qu’en Europe, les Etats-Unis et la Chine s’étant opposés à l’instauration d’une taxe à l’échelle mondiale. [...] Lire la suite
