Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Un nouveau mode de calcul des heures supplémentaires va diminuer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. [...] Comme annoncé, le plan d’austérité présenté le 24 juillet 2011 par le premier ministre François Fillon va impacter, en partie, le mode de calcul des heures sup', mesure phare du quinquennat [...] Le coût des heures supplémentaires effectuées par les salariés inclus dans cette tranche de rémunération va donc augmenter dans les entreprises, ce qui, à termes, risque aussi de peser sur [...] Car le risque, prédit dès 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires, est, conséquemment, de voir le volume des heures supplémentaires diminuer dans les entreprises, notamment au [...] Lire la suite
Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait passer à la trappe. [...] Les nouveaux coups de canif dans les niches fiscales pourraient ne pas épargner les heures supplémentaires, dont la rémunération est notamment exonérée de cotisations sociales depuis 2007. [...] Cette mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, symbole du fameux « travailler plus pour gagner plus », pourrait donc être sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire qui s’impose à [...] A long terme, l’objectif est de ramener le déficit public à un peu plus de 4% du PIB (contre 7,1%) aujourd’hui. [...] En France, la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa de 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de cotisations [...] Lire la suite
Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, le gouvernement aurai décidé de maintenir le crédit d’impôt d’ISF pour les contribuables qui investissent dans les PME. [...] Ces dernières semaines, les rumeurs allaient bon train sur l’éventuelle disparition du dispositif ISF PME, dont on prédisait le sacrifice sur l’autel de la réforme de la fiscalité. [...] Selon La Tribune, « l'avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du gouvernement sur la fiscalité ». [...] Lire la suite
Le dispositif fiscal ISF-PME, qui incite, par l'application d'un crédit d’impôt, les particuliers à investir dans une entreprise, pourrait être remis en cause dans la cadre de la réforme de [...] La fin d’une fausse bonne idée ? [...] Lire la suite
Depuis 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges patronales et sociales et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. [...] Cela fait maintenant trois ans que le statut des heures supplémentaires a été assouplit grâce à la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat). [...] [...] Lire la suite
Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. [...] Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne [...] L’amendement n° I-44, qui réduit de 75 à 50% la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME effectués directement ou par l'intermédiaire d'une société interposée, indique [...] L’amendement n° I-45 sur l’abattement encore abaissé à 40 % s'appliquera quel que soit le mode de rémunération, directe ou indirecte. [...] Lire la suite
Le nombre d’heures supplémentaires affiche un net rebond au premier trimestre 2010 par rapport à la même période en 2009. [...] Est-ce un signe tangible d’une reprise solide de l’activité ? [...] Lire la suite
Les heures supplémentaires sont à la baisse ! [...] Lire la suite
Baisse du produit de l’ISF et investissement dans les PME. [...] Lire la suite
