Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un abaissement des [...] Baisse des charges contre baisse d’impôt. [...] Les deux mesures ont pourtant le même objectif : lutter contre les délocalisations d’entreprise et permettre aux structures industrielles de mieux supporter la compétition internationale. [...] Pour François Hollande, cette mesure sera d’autant plus inefficace qu’en plus de frapper le pouvoir d’achat, elle ne ciblera que partiellement les entreprises du secteur industriel le plus [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession. [...] C’est le collectif Ap2E (Agir pour une économie équitable) qui est à l’origine de ce texte visant à mettre en place un dispositif de préemption pour faciliter la reprise d’une entreprise [...] Ce droit devra être accompagné d’autres outils permettant aux salariés intéressés par un projet de reprise de se former aux compétences du management et de la gestion et de bénéficier [...] Lire la suite
Un nouveau dispositif visant à taxer les exilés fiscaux figure dans la réforme de la fiscalité adoptée le mercredi 11 mai 2011 en Conseil des ministres. [...] C’est une des mesures compensatoires incluses dans la réforme de la fiscalité qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) : [...] Le mois dernier, François Barouin, ministre du Budget, avait exposé les contours de cette réforme : L’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence [...] Jusqu’ici, les plus-values réalisées par les exilés fiscaux au moment de leur cession de titre n’étaient pas imposées : l’Exit Tax sera rétroactive à la date de son annonce, soit au 3 [...] Lire la suite
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le gouvernement veut instaurer une Exit Tax pour imposer les plus values réalisées en France par les expatriés fiscaux. [...] L’Exit Tax, voulue par le gouvernement dans le cadre de sa réforme de la fiscalité, devrait être appliquée dès cette année 2011. [...] [...] [...] Lire la suite
Vous avez déposé votre nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement de votre choix pour protéger votre marque ou votre raison sociale et celui va bientôt expirer. [...] C’est une procédure relativement simple. [...] Certaines sociétés, reconnues comme frauduleuses, n’hésitent pas à contacter par mail ou par courrier ce même propriétaire, l’incitant à renouveler au plus vite son nom de domaine arrivant [...] Par méconnaissance du bureau d’enregistrement qui s’est chargé du dépôt de leur nom de domaine ou par manque de vigilance, certaines professionnels consentent à ce type de demandes, [...] Bien choisir le bureau d’enregistrement auquel vous aller confier la protection de votre marque ou de votre raison sociale sur internet est indispensable pour éviter ce genre de désagréments. [...] Lire la suite
Le secrétariat indépendant intéresse de plus en plus les PME ou TPE. [...] Le secrétariat indépendant, c'est quoi ? [...] Il s'agit des tâches de secrétariat - ou d'assistanat - assurées par une personne qualifiée, indépendante et elle-même chef d'entreprise, qui travaille soit dans les locaux d'une [...] Qui sont les télésecrétaires indépendantes ? Au service de qui ? [...] Ces télésecrétaires sont une grande majorité de femmes bien sûr, mais 2% d'irréductibles messieurs résistent. [...] Lire la suite
L’accès des PME innovantes au calcul intensif, le développement des applications mobiles sur smartphones et la ville numérique durable sont les trois thématiques identifiées par Oseo et [...] L’INRIA et Oseo viennent de signer un accord de partenariat pour favoriser l’innovation dans les PME du domaine des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC). [...] Les deux partenaires ont décidé de placer au cœur de leur engagement trois principes essentiels :- Définir des priorités stratégiques sur des thèmes de transfert et d’innovation [...] Les initiatives identifiées à ce jour portent sur les thématiques suivantes : l’accès des PME innovantes au calcul intensif, le développement des applications mobiles sur smartphones et la [...] Les deux partenaires annoncent qu’ils vont également mettre en place une lettre d’information qui aura pour but de promouvoir l’offre de la recherche publique à destination des PME innovantes [...] Lire la suite
