Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : « depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite
Selon l’Acoss, organisme qui fédère le réseau des Urssaf, les déclarations d’embauches d’une durée supérieure à un mois ont diminué de 2,7% dans les entreprises en janvier 2012, [...] Les entreprises privilégient les heures sup’ par rapport au recrutement. [...] A en croire les données livrées par cet organisme qui fédère, au niveau national, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, le nombre de déclarations d’embauches établies par les [...] Parallèlement, le volume d'heures supplémentaires a progressé de 3,5% au cours des douze derniers mois (contre 1,9% au trimestre précédent et des pics à 6% enregistrés lors des deux premiers [...] Rappelons que ces heures supplémentaires sont défiscalisées dans les entreprises depuis 2007 : selon l’Acoss, le montant de ces exonérations se chiffre à 795 millions d'euros sur le seul 4ème [...] Lire la suite
Trois ans après sa création, un million de français ont adhéré au statut de l’auto-entrepreneur. [...] La barre du million d’auto-entrepreneurs est sur le point d’être franchie, annonce la la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). [...] Mais depuis trois ans, le débat se porte sur leur véritable poids économique : un auto-entrepreneur gagne, en moyenne, 8 320 € par an (chiffre d’affaires moyen en 2010 pour 3,2 milliards [...] Guère étonnant compte tenu du fait que les auto-entreprises sont soumises à des plafonds de chiffres d’affaires : environ 80 000 € pour mes activités d’achat-vente et 32 000 € pour les [...] Selon l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, seuls 3 850 auto-entrepreneurs auraient dépassé ces seuils en 2010 (sur environ 500 000 auto-entrepreneurs lors en activité). [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée. [...] Effectuer ses déclarations sur internet. [...] Depuis le 1er janvier 2012, les obligations de déclaration dématérialisée ont été élargies à davantage d’entreprises. [...] Les mêmes obligations concernent désormais d’autres types de « papiers » administratifs, comme les attestations d’assurance chômage et les déclarations d’embauches. [...] La première devra être envoyé par internet dès lors que l’entreprise comptant au moins dix salariés. [...] Lire la suite
Grâce à des contrôles renforcés, les Urssaf ont effectué davantage de redressements en 2010 : soit un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations recouvrées. [...] Ce n’est pas la fraude qui progresse en France, mais plutôt le radar des Urssaf qui se précise : le nombre de redressements opérés par l’organisme de recouvrement a progressé de 10% en 2010. [...] Au total, 1 770 inspecteurs ont procédé au contrôle de quelque 37 000 entreprises. [...] La surveillance du e-commerce et des services à la personne a aussi été renforcée. [...] (source : Les Echos) [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
A partir du 1er août 2011, les employeurs qui recrutent un salarié devront effectuer une nouvelle déclaration préalable à l’embauche (DPAE). [...] A partir du 1er août 2011, les employeurs devront effectuer de nouvelles formalités administratives lors de l’embauche d’un salarié. [...] Cette nouvelle déclaration d’embauche permettra de procéder à l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire [...] La copie de la DPAE devra être remise au salarié lors de son embauche ou, à défaut, la copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf attestant qu’une déclaration lui est parvenue. [...] (source : Les Echos). [...] Lire la suite
Depuis janvier 2009, 700 000 personnes ont choisi d’exercer leur activité sous le régime de l’auto-entrepreneur. [...] En un peu plus de deux ans, le régime de l’auto-entrepreneur s’est imposé comme une alternative fiable pour ceux qui, notamment, ne parvenaient pas à trouver un emploi salarié ou encore [...] Cette année, l’ouverture du régime aux travailleurs indépendants et à d’autres professions explique, en partie, le nombre croissant de nouvelles adhésions (67 874 entre janvier et mars, [...] Lire la suite
A partir d’une certaine durée, un stagiaire doit toucher une indemnisation légale, à moins qu’il ait accepté de ne pas se faire rémunérer. [...] Plusieurs associations ont pointé, ces dernières années, les abus liés à l’emploi de stagiaires en entreprise : tâches secondaires, absence de rémunération, périodes de travail mal [...] Premièrement : la convention de stage est obligatoire et doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’école dont celui-ci dépend. [...] Lire la suite
L’article 16 de la loi de financement de sécurité sociale prévoit la taxation des voyages gratuits et des cadeaux de société. [...] Cette nouvelle mesure n’a pas manqué d’inquiéter les professionnels des congrès et le secteur déjà très concurrentiel du cadeau d’affaires. [...] Auparavant, ces gratifications, positionnées dans une niche fiscale, échappaient à l’Urssaf. [...] Lire la suite
