Débattue depuis plusieurs années, la TVA sociale, destinée à alléger le coût du travail dans les entreprises françaises, devraient être instaurée avant l’élection présidentielle de 2012 [...] Abordée en 2007 pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, la question de la TVA avait coûté des sièges au parti présidentiel. [...] Comment ? [...] La TVA sociale est à la fois critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de consommateurs, après la récente hausse de la TVA réduite de [...] Lire la suite
Face aux désordres occasionnés par la grève de personnels dans les aéroports, le gouvernement lance une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le secteur aérien. [...] Après le rail, l’air. [...] Le président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé qu’un texte de loi serait proposé à l’examen des députés dès le 24 janvier 2012. [...] Ces dispositions existent déjà dans le transport ferroviaire depuis la promulgation de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les [...] Celle-ci « institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
Selon une estimation de la Banque de France, le taux de croissance économique devrait être proche ou égal à 0% au quatrième trimestre 2011. [...] Après un début d’année 2011 parti sur les chapeaux de roue, les résultats et les prévisions de croissance ont été, sur fond de conjoncture internationale très dégradée, constamment revus [...] La dernière estimation de la Banque de France pour le quatrième trimestre 2011 s’inscrit dans la tendance des six derniers mois : l’institution prévoit une croissance nulle ou quasi nulle pour [...] Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « en rien » l’hypothèse d’une croissance nulle ne remet « en cause l'objectif de 5,7% de déficit » en 2012. [...] Lire la suite
Alors que les députés viennent de valider la contribution exceptionnelle de 3% sur les plus hauts revenus, un rapport de Gilles Carrez sur le budget 2012 fait état des criantes inégalités [...] C’est désormais inscrit dans la loi : les ménages qui déclarent une fortune minimale de 250 000 € par an seront mis à contribution en 2012. [...] Cette mesure, qualifiée d’exceptionnelle (elle pourrait rester en vigueur tant que la France n’aura pas ramené son déficit à 3% du PIB) devrait concerner un peu plus de 25 000 foyers et [...] En raison d’un taux de contribution, qui, de l’aveu même de Gilles Carrez, auteur d’un rapport sur le budget 2012, reste très modeste au regard du « niveau des revenus » concernés, il est [...] Dans son rapport, Gilles Carrez pointe notamment les 15 000 foyers de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu (41%) qui, par le jeu des niches fiscales, sont parvenus à réduire leur [...] Lire la suite
Le gouvernement s’apprête à faire volte-face à propos de la taxe sodas en l’élargissant aux boissons light. [...] Une première annonce démentie puis finalement réhabilitée et, pour finir, un virage à 360 degrés : la taxe sodas donne lieu à une partition politique pour le moins changeante. [...] Cette taxe, fixée dans un premier temps à 6,22 euros par hectolitre, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012 et sera relevée l’année suivante puis chaque 1er janvier de chaque année « [...] Lire la suite
La taxe sur les riches pourrait frapper tous les revenus fiscaux dont le montant annuel atteint ou dépasse les 250 000 euros. [...] La fameuse taxe sur les riches, incluse dans le projet de loi de finances présenté ce 28 septembre par le premier ministre François Fillon, s’appliquera sur tous les revenus fiscaux (travail et [...] Mais, déjà, certains députés et sénateurs (de la majorité) envisagent de déposer des amendements dans le cadre des discussions budgétaires, afin d’abaisser le seuil d’imposition de 500 [...] Dimanche dernier, la ministre du Budget Valérie Pécresse s’est dite favorable à un abaissement du seuil, mais sans donner de chiffre (source : Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI), indiquant qu’elle [...] Lire la suite
Malgré le rapport remis par l’IGF qui pointe son inefficacité, la ministre du Budget Valérie Pécresse a promis que la réduction d’impôt sur l’emploi à domicile ne serait pas supprimée. [...] La question revient comme un serpent de mer à chaque cure d’austérité budgétaire : quid de la niche fiscale sur l’emploi à domicile ? [...] La ministre a également indiqué que l’abattement de 10% opéré sur le montant des pensions retraites dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, serait maintenu, estimant qu’il [...] Lire la suite
Après la démission du directeur de la rédaction de La Tribune, François Lenglet et ses deux adjoints, Olivier Provost et Pierre-Angel Gay, la P-DG du titre, Valérie Decamp, a annoncé aux [...] Lire la suite
Le quotidien d’actualité économique « La Tribune », en proie à des difficultés financières, a été placé par le Tribunal de commerce de Paris en procédure de sauvegarde pour six mois, le [...] La procédure de sauvegarde permettra au titre La Tribune, dont le déficit pourrait s’élever à 9 millions d’euros en 2010, de poursuivre son activité, donc de diffuser normalement en vue de [...] Lire la suite
