Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Après l’effervescence de l’élection, le terrain social s’annonce miné pour le nouveau président de la République François Hollande : selon plusieurs syndicats, un total de près de 12 000 [...] Ils n’en démordent pas : selon plusieurs syndicats, les plans sociaux ajournés pour cause d’élection présidentielle vont resurgir et rythmer, dans les prochaines semaines, l’agenda social [...] On parle de réductions d’effectifs chez PSA, Air France ou Areva, mais le gros des restructurations devrait intervenir dans la grande distribution et le secteur de l’alimentation si l’on en [...] Comment expliquer cette hémorragie ? [...] Lire la suite
Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Le LBO désigne une procédure dite « Leverage buy Out » qui consiste, pour un fonds d’investissement, à racheter une entreprise par endettement de façon à créer ensuite un effet de levier [...] « C'est toujours le même processus: un groupe financier vient, reprend pour une somme modique les capitaux d'une entreprise, et se rémunère en empruntant et en se faisant rembourser ses emprunts [...] En réalité, la technique est un petit plus complexe : d’abord parce qu’elle ne s’applique exclusivement aux entreprises en difficulté et qu’elle n’est pas forcément génératrice de [...] Mais l’exemple de Still-Staxby, repris par le groupe allemand Kion lui-même géré par le fonds de pension américain KKR et la banque Goldman Sachs, est saisissant :Le fonds d’investissement a [...] A terme, l’objectif du LBO consiste, via le mécanisme de l’intégration fiscale, à diminuer la base d’imposition de l’entreprise du montant de la dette d’acquisition, ou bien de revendre [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
Cette offre n’est pas, à proprement parler, une riposte à Free Mobile puisqu’elle porte sur le fixe, et non sur le mobile. [...] Une offre triple play (internet haut débit-TV HD-Téléphonie) à 14, 90 €, au lieu de 31,90 avec une réduction supplémentaire de 5 euros pour les abonnés mobiles. [...] Attention, quand même. [...] Contrairement au forfait Free Mobile, cette offre de SFR n’est pas un nouveau tarif puisqu’elle fera l'objet d'une vente flash d'une semaine (jusqu’à vendredi) et est réservée aux 5 000 [...] Elle intervient alors que SFR a officialisé le remplacement de son P-DG Franck Esser sanctionné pour son manque de réactivité face à l’arrivée de Free Mobile sur le marché. [...] Lire la suite
La compagnie de transport annonce la mise en place, dès le 31 mars 2012, d’un nouveau service visant à mieux informer l’usager et surtout à lui accorder un remboursement intégral immédiat en [...] La « garantie voyage » : c’est le nom du nouveau contrat de confiance que la SNCF souhaite passer avec ses usagers. [...] Concrètement, ce nouveau dispositif vise à renforcer l’information des usagers et surtout à répondre immédiatement à leurs demandes d’indemnisation en cas de retard excessif ou [...] D’abord en proposant un historique de ponctualité sur les 60 derniers jours de circulation de chaque train TGV et Intercités (www. [...] Ensuite en prévoyant une garantie « Report ou remboursement » : nul doute qu’elle intéressera particulièrement les usagers puisqu’elle donnera la possibilité d’obtenir une indemnisation [...] Lire la suite
Suite à la première panne du réseau le 24 février, suivie d’une série d’anicroches techniques, Free Mobile a enregistré ses premières résiliations de contrats indique ce matin Le Parisien. [...] En janvier, Free Mobile, quatrième opérateur à investir le marché du mobile, avait jeté un gros pavé dans la mare en lançant une offre illimitée à 19,90 €. [...] Une première grosse panne est survenue sur le réseau le vendredi 24 février, suivie d’une série de bugs dont le point culminant a été atteint le mardi 20 mars : de nombreux abonnés ne [...] Pour se faire une idée, Le Parisien se fonde sur les témoignages de Bouygues dont la marque low cost, B & You, aurait vu « la part d’anciens clients Free parmi ses abonnés, passer de 10% il [...] Lire la suite
