Le groupe Michelin est au cœur d’une affaire de fraude présumée à la Sécurité sociale. [...] Cette information a été révélée par TF1 mardi dernier : le premier fabricant français de pneumatique Michelin aurait fraudé auprès de la Sécurité sociale en dissimulant, pendant des [...] Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est en cours : elle vise le site clermontois de Gravanches où l’Inspection du Travail avait déjà [...] Si les faits sont avérés, la dissimulation des ces accidents de travail aurait permis au groupe de faire « des économies » en s’évitant le paiement de pénalités dont le montant peut [...] A Cholet, un document interne prouve que 130 jours d'arrêt ont été comptabilisés auprès de l’infirmerie de l’entreprise, mais l’Assurance maladie n’en a jamais eu connaissance. [...]
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...]
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...]
François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...]
François Hollande et François Bayrou, respectivement candidat PS et candidat Modem à l’élection présidentielle, ont confirmé qu’ils souhaitaient, sinon supprimer, du moins limiter dans le [...] François Bayrou et François Hollande ont promis de corriger statut de l’auto-entrepreneur si l'un ou l'autre accède au pouvoir après la prochaine élection présidentielle. [...] Si le premier a confirmé son attachement au régime, qu’il a encore qualifié de « bon tremplin vers l’emploi » lors de l'émission Paroles de candidats sur TF1, le second s’est montré plus [...] Pour François Hollande, il « faudra permettre aux 2,7 millions de travailleurs non-salariés français de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celle des [...] Les deux représentants des auto-entrepreneurs français, qui déplorent de ne pas avoir été consulté par les deux candidats, reprochent à ces derniers de « confondre statut et régime » et de [...]
Selon l’Acoss, organisme qui fédère le réseau des Urssaf, les déclarations d’embauches d’une durée supérieure à un mois ont diminué de 2,7% dans les entreprises en janvier 2012, [...] Les entreprises privilégient les heures sup’ par rapport au recrutement. [...] A en croire les données livrées par cet organisme qui fédère, au niveau national, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, le nombre de déclarations d’embauches établies par les [...] Parallèlement, le volume d'heures supplémentaires a progressé de 3,5% au cours des douze derniers mois (contre 1,9% au trimestre précédent et des pics à 6% enregistrés lors des deux premiers [...] Rappelons que ces heures supplémentaires sont défiscalisées dans les entreprises depuis 2007 : selon l’Acoss, le montant de ces exonérations se chiffre à 795 millions d'euros sur le seul 4ème [...]
En redéployant plus de deux milliards d’euros de la Prime pour l’Emploi (PPE) vers le financement de la Sécurité Sociale, Nicolas Sarkozy espère augmenter « de 1 000 euros par an » les plus [...] L’Etat dispose de deux moyens pour augmenter les salaires du privé : donner un coup de pouce au SMIC et/ou abaisser les charges payées par les salariés. [...] Son moyen pour y parvenir : supprimer la Prime pour l’Emploi (PPE) telle qu’elle existe aujourd’hui, à savoir un impôt négatif (argent restitué au contribuable) s’appliquant aux salariés [...] Cela représente, en moyenne, un complément de revenu annuel de 450 euros pour quelque 8 millions de travailleurs. [...] Selon Nicolas Sarkozy, ce dispositif mis en place « il y a une dizaine d’années » (sous le gouvernement Jospin en 2001, NDLR), « ne marche pas » (sic). [...]
Selon un rapport réalisé par l’Insee, le niveau des salaires affiche de fortes disparités entre les secteurs d’activités, les catégories socioprofessionnelles, l’âge et les secteurs [...] En matière d’équité salariale, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir entre les femmes et les hommes, même si les écarts tendent depuis quelques années à se réduire. [...] Le niveau de qualification d’abord : seulement 12% des femmes exerçant dans le secteur privé ont un statut de cadre (contre 19% d’hommes). [...] Ce sont aussi les femmes qui sont le plus frappées par le travail à temps partiel subi, et pas seulement en raison de la présence d’enfants. [...]
Le français PSA et le géant américain General Motors étudieraient des projets d’alliances stratégiques, une information confirmée ce matin par le ministre du Travail Xavier Bertrand. [...] Ce serait une révolution : PSA Peugeot Citroën pourrait conclure prochainement un projet d’alliance stratégique avec l’américain General, co-leader mondial du marché de l’automobile. [...] Le constructeur français, en grande difficulté financière, compte s’appuyer sur le géant américain pour trouver un second souffle en gagnant de nouvelles parts de marché à l’international, [...] De son côté, GM espère, grâce au potentiel de la marque française, trouver un nouveau débouché sur le marché européen où il peine à écouler ses petits modèles, malgré la présence de sa [...] Mais si les discussions ont bien lieu entre GM et PSA sur ce projet d’alliance, rien n’est acquis : la famille Peugeot, qui détient 30,9% du capital et 48,3% des droits de vote de PSA, a [...]
Nespresso va collaborer avec l’opérateur télécoms Orange en vue de lancer, à destination de ses clients professionnels, des machines à café dotées d’une carte SIM reliée directement à [...] Orange Business Services, entité de l’opérateur télécoms Orange, vient de signer un contrat avec Nestlé, maison mère de Nespresso, afin de lancer dans les entreprises des machines connectées [...] Ces nouveaux appareils seront équipés d’une carte SIM qui les reliera directement à internet où ils diffuseront des informations liées à leur besoin en maintenance. [...] « Cette communication dans les deux sens permet d'effectuer des diagnostics à distance de la machine et d'organiser des visites de maintenance préventives au besoin » indique le groupe dans un [...] Précision importante : Nestlé et Orange ne comptent pas équiper toutes les machines existantes mais lancer des nouveaux modèles avec un design adapté apte à assurer la meilleure réception [...]
