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Auto-entrepreneur : Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur - Actualités

Micro-entreprise : Nouvelle tolérance sur le dépassement des seuils

Le 20 avril à 11h04

La Loi Sapin 2 prévoit un maintien du régime fiscal de la micro-entreprise jusqu’à deux ans après un éventuel franchissement des niveaux de chiffre d’affaires autorisés. [...] Que se passe-t-il aujourd’hui pour un auto-entrepreneur qui génère un chiffre d’affaires supérieur aux plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise ? [...] Avec la loi Sapin 2, ce seuil de tolérance devrait encore être assoupli. [...] L’article 37 de la Loi Sapin prévoit aussi d’étendre le régime de la micro-entreprise aux EURL dont « l’associé unique est une personne physique dirigeant cette société ». [...]

Peut-on se désaffilier du RSI ?

Le 24 février à 18h02

Des travailleurs indépendants cherchent à se désaffilier du Régime Social des indépendants (RSI) pour échapper à des cotisations qu’ils estiment trop lourdes. [...] Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants a, depuis, connu des années difficiles. [...] Face au manque de transparence et au poids des charges, qu’ils estiment toujours trop lourdes, des commerçants et artisans ont tenté de se désaffilier du régime, lui contestant sa situation de [...] Dont acte. [...] Sur son site, le RSI diffuse ainsi plusieurs décisions de justice, la dernière en date étant celle du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Bourges. [...]

RSI: suppression des indemnités maladie pour les petits auto-entrepreneurs

Le 10 février à 11h02

En vertu d’un décret gouvernemental promulgué le 2 février 2015, les auto-entrepreneurs qui dégagent un chiffre d’affaires inférieur à 3 800 euros ne perçoivent plus d’indemnités [...] Cette réforme, qui reste devrait faire beaucoup de mécontents (un auto-entrepreneur sur deux serait concerné, estime le Régime Social des Indépendants) entre en vigueur en deux temps. [...] En fait, la première partie du décret est déjà en application. [...] Le décret opère également un tour de vis sur les indemnités versées en cas de maternité. [...]

Auto-entrepreneur : les seuils de chiffres d’affaires maintenus

Le 06 janvier à 16h01

Les plafonds de chiffres d’affaires fixés pour le statut d’auto-entrepreneur ne bougent pas par rapport à 2014. [...] Certaines modalités fiscales changent cette année pour les auto-entrepreneurs : l’exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) n’est désormais valable qu’une année (celle de [...] Dans ce dernier cas, l’auto-entrepreneur flirte avec la zone rouge : 32 900 euros, c’est le plafond légal qui s’applique au secteur des services. [...] Le seuil est plus haut pour les activités de vente de marchandises et les prestations d’hébergement (82 200 euros par an). [...] Pour info, ces deux montants restent inchangés par rapport à 2014. [...]

De nouvelles taxes pour les auto-entrepreneurs en 2015

Le 17 décembre à 11h12

Certaines de leurs cotisations vont baisser, mais de nouvelles taxes vont leur être imposées, dont la Cotisation Foncière des Entreprises. [...] A quelle sauce fiscale les auto-entrepreneurs seront-ils mangés en 2015 ? [...] Ceux qui en payent profiteront, comme les autres, des effets bénéfiques du Pacte de Responsabilité qui prévoit d’abaisser les prélèvements destinés à la branche Famille, de -0,8 point pour [...] En revanche, les auto-entrepreneurs seront désormais soumis à certaines des taxes dont ils étaient jusqu’à présent exonérés : la taxe pour frais de chambre, par exemple, qui sert à financer [...] Surtout, à partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne bénéficieront plus que d’une année d’exonération de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), [...]

Baisse des charges pour les auto-entrepreneurs en 2015

Le 09 décembre à 16h12

La fusion (en préparation) du statut d’auto-entrepreneur avec le régime de la micro-entreprise devrait entraîner une baisse de certaines cotisations dès l’an prochain. [...] Au chapitre des cotisations sociales, qui seront les gagnants et les perdants en 2015 ? [...] Voilà pour les mauvaises nouvelles. [...] L’assiette de la cotisation « assurance maladie-maternité », aujourd’hui calculée sur la base d’un revenu égal à 40% du plafond de la sécurité sociale, passera à 10%, mais celle de la [...] Les auto-entrepreneurs profiteront d’une baisse de leurs prélèvements pour la branche Famille : le taux passera de 14,1% à 13,3% pour les activités de vente, de 24,6% à 22,9% pour les [...]

Auto-entrepreneurs : qui va payer la CFE ?

Le 14 octobre à 15h10

Les auto-entrepreneurs qui ont déclaré leur activité cette année ne seront pas exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2015. [...] Véritable hantise des auto-entrepreneurs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et l’une des deux composantes de Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé la taxe [...] Qui la paye maintenant ? [...] Les règles changent à partir de cette année. [...] Quel montant ? [...]

Statut d’auto-entrepreneur : Peut-on parler d’une réforme ?

Le 05 juin à 15h06

Le texte de loi sur l’artisanat, le Commerce et les TPE vient d’être voté par le Parlement. [...] Il y a un an, pas grand monde aurait parié sur un vote en douceur. [...] En avril 2013, la ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel, à l’origine du texte, avait déclenché les foudres des organisations professionnelles en annonçant une limite dans le [...] Non seulement il maintient tel quel le statut d’auto-entrepreneur, mais il l’étend même à l’ensemble des micro-entreprises qui respectent les seuils légaux, soit un maximum annuel  de 82 [...] Rappelons que les auto-entreprises ne payent pas de charges sociales tant qu’elles n’enregistrent aucun résultat, et bénéficient, si elles le souhaitent, d’une franchise de TVA. [...]

La loi sur l’auto-entrepreneur adoptée

Le 23 mai à 15h05

Le projet de loi sur le statut d’auto-entrepreneur a été adopté par l’Assemblée nationale. [...] Vous aviez entendu parler des Pigeons ? [...] Devant la fronde, cette réforme d’abord été différée puis édulcorée par l’entremise d’un député PS Laurent Grandguillaume, auteur d’un projet alternatif qui a très vite suscité [...] Les plafonds de chiffre d’affaires d’abord. [...] Autre revendication des auto-entrepreneurs pris en compte dans la nouvelle loi : le statut d’auto-entrepreneur n’est pas limité dans le temps. [...]

L'emploi à domicile en crise ?

Le 11 avril à 10h04

L’Acoss constate une nette baisse de l’emploi à domicile depuis deux ans. [...] Fin 2013, 1,9 millions de français employaient un salarié à domicile, un chiffre en recul de 1,1% sur trois mois, et de -3,2% par rapport à 2012. [...] Il observe également une nette baisse des heures déclarées sur les douze derniers mois écoulés (-2,9%, et -6,1% par rapport à la fin 2012). [...] Plusieurs facteurs expliquent ces mauvais chiffres : la crise d’abord qui a conduit beaucoup de particuliers à sacrifier certains de leurs emplois à domicile. [...] Des tours de vis qui, selon certains observateurs, encourageraient aujourd’hui la travail au noir, mais dans des proportions difficilement estimables. [...]

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