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Auto-entrepreneur : Portage Salarial & Auto-entrepreneur - Actualités

Portage salarial : les nouvelles règles

Le 10 juin à 15h06

L’accord professionnel du 24 juin 2010 organisant le portage salarial a été transposé le 8 juin dans la législation française : il propose un cadre beaucoup plus restrictif. [...] Jusqu’à aujourd’hui, un travailleur indépendant ou un consultant assurant une mission ponctuelle pour une entreprise, pouvait passer par une société de portage salarial qui lui éditait un [...] Pour combler une absence de règles, les partenaires sociaux avaient négocié un accord en juin 2010 afin de fixer un cadre à ce mode d’organisation du travail qui a connu une véritable montée [...] Ce texte prévoit deux changements majeurs : le premier a trait au contrat de travail. [...] L’autre modification, de taille, est celle qui suscite le plus de débat : l’accord de 2010 fixe une limite au portage salarial. [...]

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