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Auto-entrepreneur : Portage Salarial & Auto-entrepreneur - Actualités

Une nouvelle base juridique pour le portage salarial

Le 23 juillet à 15h07

Votée hier, la loi d’habilitation sur le choc de simplification va permettre au gouvernement de légiférer sur le portage salarial dont le nouveau cadre réglementaire a été fixé par [...] Tout est parti d’une décision du Conseil Constitutionnel intervenue en avril 2014 considérant que l’intégralité du cadre juridique du portage salarial n’avait pas être fixée par les seuls [...] La loi votée hier par l’Assemblée nationale devrait mettre fin à cet embrouillamini juridique : elle va permettre au gouvernement et/ou aux députés de légiférer sur la question et de [...] Rappelons que ce système permet à des cadres, employés comme consultants par exemple, d’effectuer des missions au sein de plusieurs entreprises sans perdre le bénéfice de leur statut de [...] Dans son discours de clôture de la 3e conférence sociale, le premier ministre Manuel Valls avait annoncé que « l'accord majoritaire qui encadre [le portage salarial] devra trouver une nouvelle [...]

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