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Auto-entrepreneur : Portage Salarial & Auto-entrepreneur - Actualités

Une nouvelle base juridique pour le portage salarial

Le 23 juillet à 15h07

Votée hier, la loi d’habilitation sur le choc de simplification va permettre au gouvernement de légiférer sur le portage salarial dont le nouveau cadre réglementaire a été fixé par [...] Tout est parti d’une décision du Conseil Constitutionnel intervenue en avril 2014 considérant que l’intégralité du cadre juridique du portage salarial n’avait pas être fixée par les seuls [...] La loi votée hier par l’Assemblée nationale devrait mettre fin à cet embrouillamini juridique : elle va permettre au gouvernement et/ou aux députés de légiférer sur la question et de [...] Rappelons que ce système permet à des cadres, employés comme consultants par exemple, d’effectuer des missions au sein de plusieurs entreprises sans perdre le bénéfice de leur statut de [...] Dans son discours de clôture de la 3e conférence sociale, le premier ministre Manuel Valls avait annoncé que « l'accord majoritaire qui encadre [le portage salarial] devra trouver une nouvelle [...]

Portage salarial : les nouvelles règles

Le 10 juin à 15h06

L’accord professionnel du 24 juin 2010 organisant le portage salarial a été transposé le 8 juin dans la législation française : il propose un cadre beaucoup plus restrictif. [...] Jusqu’à aujourd’hui, un travailleur indépendant ou un consultant assurant une mission ponctuelle pour une entreprise, pouvait passer par une société de portage salarial qui lui éditait un [...] Pour combler une absence de règles, les partenaires sociaux avaient négocié un accord en juin 2010 afin de fixer un cadre à ce mode d’organisation du travail qui a connu une véritable montée [...] Ce texte prévoit deux changements majeurs : le premier a trait au contrat de travail. [...] L’autre modification, de taille, est celle qui suscite le plus de débat : l’accord de 2010 fixe une limite au portage salarial. [...]

« Trop perçus » : des auto-entrepreneurs dans le collimateur de Pôle Emploi

Le 15 mars à 17h03

En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». [...] C’est le cauchemar des chômeurs :  régulièrement, Pôle Emploi leur réclame des « trop perçus », des allocations indument versées suite à des erreurs administratives consécutives à un [...] Individuellement, la note peut être salée pour les chômeurs : jusqu’à plusieurs milliers d’euros dans les cas où, par exemple, une allocation Assedic a été,  pendant une longue période, [...] L’Unedic, qui gère l’assurance chômage, n’assimile évidemment pas ces » trop perçus » aux fraudes avérées en soulignant qu’ils découlent  d’erreurs « de bonne foi  imputables [...] Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. [...]

Portage salarial ou auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Le 10 juin à 17h06

Depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, bon nombre de travailleurs en portage salarial basculent vers l’entreprise individuelle. [...] Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le [...]

La moitié des auto-entrepreneurs quittent Pôle Emploi au bout de quelques mois

Le 20 juillet à 17h07

Si l’on se réfère à une étude conduite par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille, un peu plus de 50% des créateurs d’entreprise qui étaient demandeurs d’emploi au moment de [...] C’est une étude qui mettra du baume au cœur de ceux qui défendent bec et ongles le statut de l’auto-entrepreneur, depuis sa création en janvier 2009. [...]

Accord sur le portage salarial : les syndicats résistent

Le 10 juin à 15h06

Déjà retoqué plusieurs fois, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi 10 juin si syndicats et patronat parviennent à s’entendre sur le rôle à accorder aux [...] Les négociations se durcissent à propos du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial. [...]

Le portage salarial : c’est fait pour qui ?

Le 24 mars à 16h03

Le portage salarial est fait pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent limiter les risques liés à cette nouvelle création. [...] Le portage salarial s’adresse à plusieurs catégories de personnes dont le créateur d’entreprise, mais pas seulement… Consultant, jeune diplômé, préretraité (ou retraité), cadre, etc. [...] Pour effectuer sa mission, le porté doit pouvoir justifier de son expertise et être complètement autonome dans la mission qui lui est confiée. [...] En effectuant du portage salarial, le « porté » exécute des prestations de services, en France ou à l’étranger, de type conseil, audit, animation, formation, traduction, informatique, [...] Cependant, le portage salarial ne peut être envisagé pour certaines professions réglementées comme les avocats ou les experts comptables … [...]

Le portage salarial

Le 30 décembre à 11h12

Créer son entreprise n’est pas dénué de risques, notamment car il faut souvent quitter son emploi afin de poursuivre son projet de création. [...] Principe [...] Le portage salarial est pour les créateurs une solution qui permet de limiter les risques, comme c’est également le cas avec le parrainage, ou encore l’essaimage. [...]

Se mettre à son compte: le portage salarial, une transition moins risquée?

Le 31 décembre à 14h12

Le portage salarial présente de réels atouts : il permet de tester la viabilité de son activité sans trop s'engager, il limite les risques et évite certaines démarches administratives. [...] Une solution pratique pour se mettre à son compte… [...] Contrairement à la création d'entreprise, le portage salarial permet de débuter immédiatement et sans frais une activité, en passant outre les formalités administratives contraignantes. [...] …mais néanmoins coûteuse [...] Sur le plan financier, liberté et flexibilité restent coûteux. [...]

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