Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine et l’hébergement de son site web. Certains noms de domaine sont réservés puis mis en attente d’une possible création de site internet. Pour contrer ce phénomène, Nom-domaine.fr propose donc à ses clients l’hébergement gratuit de leur site 3 pages. Lire la suite
Pour être valables, les marques et les noms de domaine doivent être disponibles, c'est-à-dire qu’ils ne doivent pas porter atteinte à un droit antérieur détenu par un tiers. Une marque et un nom de domaine ne doivent donc pas être identiques ou similaires à un signe sur lequel un tiers détient déjà un droit. Lire la suite
La nouvelle extension de nom de domaine en .tel ouvre aujourd'hui ses portes. Loi du premier arrivé, premier servi oblige, il ne faudra pas tarder pour enregistrer le nom de domaine correspondant à votre activité ou à un portail déjà existant sous une autre extension.
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L’enregistrement d’une marque par l’INPI confère à son propriétaire un droit de propriété sur celle-ci pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Lire la suite
Alors que le projet de loi « Création et Internet », dite Hadopi, est en discussion à l’Assemblée nationale, l’ACSEL pour L’Association de l’Economie Numérique, demande un sursis concernant le projet de suspension à l’accès Internet. Explication de la controverse. Lire la suite
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