Le 24 février à 15h02
Depuis 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges patronales et sociales et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. [...] Cela fait maintenant trois ans que le statut des heures supplémentaires a été assouplit grâce à la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat). [...] [...]
Le 24 janvier à 16h01
Le ministre de l'Emploi Xavier Bertrand a annoncé ce lundi 24 janvier 2011 sur les ondes de RMC qu’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération de charges pour les [...] Invité ce lundi matin de l’émission Bourdin Direct sur RMC, le ministre de l’Emploi Xavier Bertrand a indiqué qu’il était sur le point d’étudier avec Nadine Morano, ministre chargé de [...]
Le 21 janvier à 08h01
Au-dessous d’un taux d’incapacité de 20%, les salariés devront apporter la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant 17 ans. [...] Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux les premiers décrets d’application de la réforme des retraites, votée à l’automne 2010 et qui instaure le départ à 62 ans. [...]
Le 21 décembre à 12h12
SFR a déposé une plainte contre France Télécom concernant des pratiques anticoncurrentielles sur des offres en téléphonie d’entreprise. [...] Suite à une plainte déposée en août 2010 par SFR, France Telecom est dans le collimateur de l’Autorité de la Concurrence qui, dans le cadre de cette enquête, a déjà procédé à quatre [...]
Le 30 novembre à 14h11
Alors que des voix discordantes plaident pour son relèvement, Frédéric Lefebvre, nouveau secrétaire d'État au Tourisme, a assuré les professionnels de la restauration de sa volonté de [...] Invité au Congrès national de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), Frédéric Lefebvre, nouveau Secrétaire d’Etat au Tourisme, a rassuré les hôteliers et [...]
Le 17 novembre à 09h11
Après Codex et Juris pour Iphone, Lex Pour Ipad de Stéphane Baron est une nouveauté majeure dans le monde de la documentation en Droit : l'application pour Ipad permet de consulter facilement [...] Lex : pour Ipad [...] Consultez facilement (presque toutes) les informations publiées sur Légifrance [...] Faire une recherche dans un code [...] Vous pouvez rechercher un mot, une expression ou un article dans tous les codes ou dans un code choisi parmi ceux publiés. [...]
Le 10 novembre à 11h11
Les entreprises qui optent pour un plan de départ volontaire n’ont pas l’obligation de reclasser en interne les employés sur le départ. [...] Le processus du plan de départ volontaire vient de gagner en indépendance. [...] Par conséquent, les procédures de départs volontaires devraient se multiplier dans les entreprises. [...] [...]
Le 22 octobre à 12h10
Ne pas confondre ces deux notions : la procédure paie, calcul d'indemnité et régime social et fiscal sont différents : [...] Mise à la retraite par l'employeur : C. [...] [...] Simulez gratuitement un calcul d'indemnité Mise à la retraite par l'employeur sur IphoneSimulez gratuitement un calcul d'indemnité Départ volontaire à la retraite sur Iphone [...]
Le 21 octobre à 11h10
Au grand dam des professionnels de la recherche et des représentants des PME, le gouvernement envisage de réduire les avantages fiscaux liés au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). [...] Pour le gouvernement, le statut JEI, dont ont bénéficié quelque 2 400 entreprises en 2009, figure au rang des niches fiscales à raboter. [...]
Le 01 octobre à 17h10
Le dernier baromètre Atradius indique un réel raccourcissement des délais de paiement pratiqués par les entreprises françaises. [...] Il y a deux ans, ce sont les entreprises françaises qui pratiquaient les délais de paiement les plus longs en Europe, soit une moyenne de 67 jours, contre 57 dans l’ensemble de l’Europe. [...]
