Depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle a disparu au profit de la contribution économique territoriale censée représenter un allègement fiscal pour plus d’un million d’entreprise. Le ministère de l’économie vient de lancer un simulateur qui permet à toutes les entreprises de mesurer sur leur activité l’impact de la réforme. Lire la suite
La ministre de l’Economie a révélé au quotidien Les Echos à quel point la réforme de la taxe professionnelle va contribuer à alléger la charge fiscale qui pèse sur les entreprises : autour de 22% en moyenne. Les bénéfices de la suppression de la taxe professionnelle sont plus ou moins importants selon les secteurs d’activité.
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D’après une étude publiée mi-octobre, les entreprises françaises font partie de celles qui ont le plus significativement amélioré leur délai de paiement en Europe depuis l’hiver 2008-2009. Le nombre croissant de défaillances d’entreprise risque toutefois d’inverser la tendance d’ici la fin de l’année. Lire la suite
Le nombre de défaillances d’entreprise augmentent et le Fonds national de garantie des salaires a creusé son déficit en conséquence. Pour y pallier, les chefs d’entreprises vont désormais devoir s’acquitter de d’une cotisation AGS de 0,4% de la masse salariale au lieu de 0,3% jusqu’en septembre. La troisième hausse de l’année. Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle, imaginée pour alléger la fiscalité des entreprises continue de faire débat. Le député de la majorité Gilles Carrez a proposé un amendement qualifié de « provocation » par le Medef. En cause : une modification du barème de la cotisation complémentaire de la contribution économique territoriale qui devrait remplacer l’ancien impôt. Lire la suite
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