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Dirigeant : Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise - Actualités

Les nouvelles règles du licenciement économique

Le 01 décembre à 18h12

L’article de la Loi Travail qui précise les motifs du licenciement économique est entré en vigueur le 1er décembre. [...] L’une des dispositions les plus contestées de la Loi Travail s’applique depuis jeudi dans les entreprises. [...]

Impôt : le prélèvement à la source malmené à l'Assemblée

Le 17 novembre à 17h11

Dans un ultime coup de poker, les députés de droits sont parvenus à faire passer un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à la source » par le « prélèvement mensuel [...] Alors que la plupart des candidats à la primaire de droite promettent, en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2017, de revenir dans la foulée sur le projet de prélèvement à la [...]

Délais de paiement : les amendes déplafonnées

Le 10 novembre à 18h11

La Loi Sapin 2 sur la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption réintègre une mesure prônée par l’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron visant à [...] Véritable plaie pour les petites entreprises, le non-respect des délais de paiement, théoriquement fixés à 30 jours par la Loi mais jusqu’à 45 jours en cas de dérogation, voire 60 jours si [...] Ces propositions ont été transposées dans l’actuel projet de Loi sapin 2 sur la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. [...]

La droite promet de revenir sur le prélèvement à la source

Le 10 novembre à 17h11

C’est le cas notamment d’Alain Juppé qui approuve la réforme dans son principe mais la juge « mal étudiée » pour être mise en œuvre dès 2018, sous peine d’imposer des charges [...] Le prélèvement à la source passera-il le cap de de l’alternance qui s’annonce  à la tête de l’Etat en 2012 ? [...] Alain Juppé, éternel favori de la primaire à droite, a déclaré sur la chaîne Public sénat son intention de suspendre cette réforme qui, rappelons-le,  prévoit de confier la collecte de [...]

Le référendum en entreprise concentre toujours les tensions syndicales

Le 28 octobre à 17h10

Introduit par la Loi Travail, le recours au référendum d’entreprise pour débloquer un conflit entre la direction et les organisations syndicales, va faire l’objet d’un décret [...] Le référendum d’entreprise, principe mis en place par la Loi Travail, n’est pas encore officiellement appliqué, faute de décret. [...] La CGPME conteste notamment le fait que l’employeur « ne puisse pas lui aussi solliciter un référendum » et la « charge supplémentaire que va constituer pour lui le protocole de son [...]

L’intégration fiscale est-elle menacée en France ?

Le 27 octobre à 16h10

Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en France. [...] Un taux unique d’Impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres de l’UE? [...] La réforme a plutôt les faveurs de la France où les supporters d’un impôt global en Europe sont nombreux : tous y voient la panacée contre l’optimisation fiscale intra-communautaire et un [...] [...]

Nouvelle vague de simplifications pour les entreprises

Le 26 octobre à 18h10

Le choc de simplification annoncé par François Hollande entre dans une nouvelle phase : 48 nouvelles mesures destinées à faciliter la tâche des entreprises au quotidien et à renforcer leur [...] Quelle réalité concrète contient le choc de simplification, scandé comme un slogan par François Hollande pour retisser la confiance avec les entrepreneurs ? [...]

Le taux zéro de la CSG étendu à 480 000 retraités

Le 19 octobre à 16h10

Un amendement va être introduit dans le projet de loi de Finances visant à relever le plafond de revenus en deçà duquel les retraités sont exonérés de CSG. [...] Dans sa logique préélectorale de baisse d ‘impôt, le gouvernement s'apprête à consentir un geste fiscal en faveur des retraités. [...]

Les revenus du capital taxés à 58% en France

Le 14 octobre à 17h10

Selon l’Amafi, cette pression fiscale sur l’épargne et les dividendes est l’une des plus forte en Europe, atteignant, par exemple, un niveau deux fois supérieur à celui de l’Espagne. [...] Où en est le niveau de fiscalité française sur le capital ? [...] Le savant calcul effectué par l’Amafi prend en compte l’effet combiné de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune pour [...]

Pas de surtaxe pour les entreprises propriétaires

Le 19 septembre à 11h09

La taxe spéciale d’équipement régionale, qui devait peser sur les entreprises, ne sera finalement pas mise en œuvre. [...] Dans un communiqué, Matignon affirme, faute de soutiens, renoncer au projet de surtaxe foncière destinée au financement des PME/TPE. [...] La taxe spéciale d’équipement devait être prélevée en surplus des impôts locaux dont les propriétaires sont déjà redevables à travers la taxe foncière lorsqu’il s’agit de [...] Confronté, on l’a vu, à de nombreuses défections parmi les « élus de droite,  dont celle de Xavier Bertrand qui mençait de quitter l'ARF, Philippe Richert a rétropédalé dans un courrier [...]

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