Le 26 janvier à 17h01
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...]
Le 09 janvier à 14h01
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée. [...] Effectuer ses déclarations sur internet. [...] Depuis le 1er janvier 2012, les obligations de déclaration dématérialisée ont été élargies à davantage d’entreprises. [...] Les mêmes obligations concernent désormais d’autres types de « papiers » administratifs, comme les attestations d’assurance chômage et les déclarations d’embauches. [...] La première devra être envoyé par internet dès lors que l’entreprise comptant au moins dix salariés. [...]
